La Flandre ne déroulera plus le tapis rouge à la voiture électrique
C’en serait fini de l’exemption de la taxe de mise en circulation et de la prime de 5.000 euros pour les véhicules électriques. C’est en tout cas ce que négocie la coalition qui se profile au nord du pays, composée de la N-VA, du cd&v et de Vooruit.
Les conducteurs flamands, comme les Wallons et les Bruxellois, doivent s’acquitter de deux taxes sur leur véhicule : une taxe unique lors de l’immatriculation du véhicule (BIV) et la taxe de circulation annuelle. Mais les véhicules électriques et hybrides en étaient exemptés au nord du pays. Pour tout le monde : entreprises, particuliers et leasing.
La note “budget et finances” des négociations flamandes, que HLN a pu consulter, entend y mettre fin. Et ce n’est pas rien : il faut compter en moyenne 500 euros pour chaque taxe pour un véhicule 4 roues standard. Comme en Wallonie, le prix augmente avec la taille et la puissance des véhicules.
Toutefois, cette fin de l’exemption serait progressive, d’après les textes. Par exemple, le propriétaire d’un véhicule électrique devrait s’acquitter de 25% de la taxe à partir de 2025, une part qui augmentera d’année en année. Les chiffres exacts et les délais ne sont pas encore connus.
Précisions importantes : seuls les nouveaux véhicules électriques seraient concernés par la BIV et la taxe de circulation. Et cette réforme impliquerait pour le moment les véhicules de société et des particuliers. Il reste à voir comme cela pourrait s’opérer pour les voitures de leasing. Un accord sera nécessaire avec la Wallonie et Bruxelles, où une taxation sur les véhicules électriques est déjà d’application.
Fin de la prime
Autre décision importante qui figure dans la note : la suppression de la prime de 5.000 euros pour l’achat d’un VE neuf, qui est d’application pour les particuliers, les indépendants, les ASBL et les entreprises de covoiturage. Une prime valable pour les véhicules de moins de 40.000 euros et à hauteur 25% du prix d’achat. L’accord prévoit que cette prime resterait valable jusqu’à fin 2024.
La question qui se pose est l’impact d’une telle suppression sur le marché de la voiture électrique. Il serait limité, dans la mesure où le nombre de voitures électriques a décuplé entre 2019 et 2023, en Flandre, passant de 13.755 à 136.569 unités, principalement tiré par les voitures de société, qui continueront à bénéficier d’une déduction à 100% jusqu’à fin 2026.
Pour les finances publiques, par contre, l’intérêt est évident. Les exonérations de la taxe de circulation sont par exemple évaluées à 40 millions d’euros, tandis que le montant de la BIV est plafonné à 1,3 milliard d’euros pour le moment. En outre, à mesure que le parc automobile s’électrifie, l’État fédéral voit ses recettes provenant des accises sur l’essence et le diésel fortement diminuer. La fin du taux zéro est donc le bienvenu.
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