Le gouvernement flamand a dégagé dans la nuit de lundi à mardi un accord sur le décret de la région régissant les émissions d’azote au nord du pays, a annoncé le ministre-président flamand Jan Jambon (N-VA) sur la plateforme X (anciennement Twitter), peu avant 02h00 mardi.
“Accord sur le dossier azote!”, a déclaré le ministre-président Jambon, dans son message posté en ligne. Après une longue journée de négociations entre les ministres responsables et les parlementaires de l’entité fédérée, cet accord a été avalisé lors d’un conseil des ministres régionaux en ligne. Les détails de cet accord seront dévoilés mardi lors d’une conférence de presse à 10h00.
L’azote, un composant du fumier, du lisier et des fertilisants synthétiques, est fortement utilisé en Flandre, une région d’élevage intensif. Mais, en trop grandes quantités, c’est aussi un polluant qui se retrouve dans l’eau et réduit la fertilité des terres. Le gouvernement flamand, sous la pression de la Commission européenne, tente donc de réduire l’utilisation de l’azote dans la Région.
Pression du secteur agricole
L’accord se base sur un texte préparé par la ministre flamande de l’Environnement Zuhal Demir (N-VA). Un compromis était difficile à trouver, sur fond de pression du secteur agricole et de tensions entre la N-VA et le CD&V.
Est-ce que cette troisième tentative, en deux ans, sera la bonne? L’interrogation porte surtout sur la base juridique, alors que le Conseil d’Etat avait émis des réserves au sujet de la proposition de décret.
L’accord conserve des mesures de réductions qui avaient déjà été approuvées dans un précédent accord en mars. Il maintient aussi l’objectif de 30% de réduction des émissions par les porcs d’ici 2030.
Les différents seuils d’autorisation pour l’industrie (1 %) et l’agriculture (0,025 %) sont également maintenus et, conformément à l’avis du conseil d’Etat, seront motivés par des arguments scientifiques plus clairs.
En revanche, la notion de “seuil d’inadmissibilité” disparaîtrait dans le secteur agricole. Les exploitations qui dépassent le seuil d’émission fixé pourraient toujours demander une dérogation si elles procèdent à une enquête environnementale approfondie. Un examen au cas par cas serait alors effectué.
L’accord permet par ailleurs aux agriculteurs de racheter des droits d’émission à une exploitation qui ferme ses portes à partir de 2025.
Plus d’obligation de fermeture
En qui concerne les exploitations les plus émettrices, sur une liste rouge qui a été âprement discutée, l’obligation de fermeture disparaîtra en 2030. Les agriculteurs concernés peuvent choisir de soit de mettre fin à leur exploitation comme prévu en 2030 (avec des politiques d’accompagnement), soit de poursuivre l’activité. Mais leur niveau d’impact devra alors être inférieur à 50 %, ce qui, dans de nombreux cas, impliquera de lourds investissements. Une révision de la liste des plus gros émetteurs aura lieu en 2026.
L’accord prévoit aussi de mener une autre étude scientifique pour évaluer d’autres voies pour aborder ces problèmes d’émissions d’azote à partir de 2030, notamment en tenant compte aussi des effets du changement climatique ou de la sécheresse.
L’objectif est aussi de s’adresser à nouveau à la Commission européenne pour que la situation flamande soit mieux prise en compte, notamment en tant que région densément peuplée et fragmentée.
Selon la ministre flamande de l’environnement Zuhal Demir, l’azote reste “une épée de Damoclès” au-dessus de l’économie flamande, mais la région y est plus “fermement” préparée désormais, a-t-elle commenté sur X.
