Les eurodéputés ont approuvé mercredi le fonds de relance massif destiné à aider les pays de l’UE face à la crise du coronavirus, mais le déblocage des 672,5 milliards d’euros ne devrait pas intervenir avant plusieurs mois.
Cette “facilité pour la reprise et la résilience” sous forme de subventions (312,5 milliards) et de prêts (360 milliards) pour les Etats membres, a obtenu le feu vert du Parlement européen, par 582 voix pour, 40 contre et 69 abstentions.
Il s’agit du principal pilier du plan de relance “Next Generation EU”, qui dispose d’un budget total de 750 milliards d’euros, approuvé par les Vingt-Sept en sommet l’an dernier. Il est financé par un endettement commun inédit. Mais la décision permettant à la Commission d’emprunter sur les marchés doit encore faire l’objet d’une ratification par tous les Etats membres.
A l’heure actuelle seuls six pays, dont la France, ont ratifié cet accord sur les “ressources propres”. Or avant qu’une telle procédure, impliquant parfois les parlements nationaux ou régionaux, ne soit intervenue dans l’ensemble des 27, aucun déboursement ne peut avoir lieu.
“Nous attendons des parlements nationaux qu’ils accélèrent la ratification de l’augmentation des ressources propres de l’Union (…) Il n’y a pas de temps à perdre. Tout retard causerait d’énormes dommages aux citoyens et aux entreprises”, a exhorté le président du Parlement européen David Sassoli.
L’Espagne est le principal bénéficiaire des subventions (69,5 milliards d’euros), suivi par l’Italie (68,9 milliards), puis la France (39,4 milliards).
Selon la Commission, les versements pourraient commencer à partir de la “mi-2021”. Quelque 70% des subventions doivent intervenir avant la fin 2022, le reste avant fin 2023.
Pour avoir droit à ces fonds européens, les gouvernements des Etats membres doivent soumettre à la Commission d’ici la fin avril leurs plans de relance détaillant les réformes et investissements prévus.
Chaque plan national doit consacrer au moins 37% de son budget à des mesures en faveur du climat et au moins 20% à la transformation numérique.
La Commission les évalue également en fonction de critères d’efficacité, de garanties contre la fraude, la corruption et les conflits d’intérêts, et de cohérence.
L’accès aux financements européens est aussi conditionné au respect de “l’État de droit et des valeurs fondamentales de l’UE”.
Pour l’instant, 18 Etats membres ont présenté à l’exécutif européen leur projet de plan, en tout ou partie, six pays en ont dévoilé quelques éléments, et trois n’en sont encore qu’au stade de la discussion.
Une fois le plan définitif reçu, la Commission dispose de deux mois pour se prononcer et émettre une proposition au Conseil, l’institution représentant les Etats membres, qui doit l’approuver à la majorité qualifiée.
La Commission, chargée du suivi des plans, peut être invitée à se présenter tous les deux mois devant le Parlement européen pour examiner le respect de leurs objectifs par les Etats.
