Alors que le débat autour des fraudeurs sociaux a désormais gagné le nord du pays, l’Arizona et la ministre de l’Intégration sociale, Anneleen Van Bossuyt (N-VA), avancent sur le plafonnement des aides. Ainsi, à compter de l’année prochaine, un ménage ne pourra plus cumuler les revenus d’intégration pleins. Une perte sèche qui peut aller jusqu’à 2.000 euros par ménage, apprend Het Laatste Nieuws.
« Jusqu’ici, deux adultes vivant ensemble pouvaient chacun cumuler un revenu d’intégration sans limite », explique Anneleen Van Bossuyt (N-VA) à HLN. « Dans certains ménages comptant plusieurs adultes, cela menait à des montants supérieurs à 4.000 euros. Ce n’était pas l’objectif. Le revenu d’intégration doit être un filet social – non une source de revenus à vie. »
Pour déterminer les revenus, les CPAS devront désormais déterminer les ressources du conjoint et de la famille au sens large, sous un même toit : parents, grands-parents, enfants, petits-enfants, et même beaux-parents.
Cadastre de l’aide sociale
Si un cadastre des fortunes n’est encore d’actualité, un cadastre de l’aide sociale est clairement dans le pipeline. C’est d’ailleurs ce que prévoyait l’accord de gouvernement. Les pouvoirs publics n’ont aucune vue sur l’accumulation des aides sociales dont peut bénéficier un ménage.
“Le manque de données fédérales à ce sujet est un véritable problème”, explique Van Bossuyt. Un cadastre permettra également d’évaluer l’efficacité de la politique : personne ne sait vraiment ce que cette mesure pourrait rapporter.
Jusqu’à 2.000 euros
Par contre, pour les ménages qui bénéficient de l’aide sociale, le retour à la réalité pourrait être brutal. À la demande de HLN, la ministre a fourni un exemple. Une mère célibataire avec 4 fils adultes et une fille mineure peut compter jusqu’ 5.000 euros : la maman perçoit 1.776 euros de revenus d’intégration alors que les fils accumulent 876 euros chacun, auxquels s’ajoute une allocation de croissance de 287 euros pour les enfants nés avant 2019.
Dans le nouveau système, la mère garde ses revenus mais ceux des enfants est limité à 363 euros. La perte sèche pour le ménage est donc de près de 2000 euros.
Le projet de loi est en cours de rédaction et pourrait atterrir en décembre pour une entrée en vigueur dès janvier prochain. L’application sera immédiate pour les nouveaux ménages. Par contre, pour les 60.000 ménages bénéficiaires actuels, l’évaluation sera progressive et à charge des CPAS.