Une hausse ciblée, mais des taux inchangés : voici ce qui va changer sur la TVA (et les accises)

Bart De Wever et David Clarinval a-Belga Image
Baptiste Lambert

Outre l’indexation, le verrou de la TVA a également sauté. Il n’y aura toutefois pas de hausse générale du taux. Par contre, certains produits voient leur TVA passer dans une tranche supérieure.

Les taux de TVA restent donc inchangés : il est toujours question de taux réduits à 6 et 12% ainsi que d’une TVA à 21%. Durant les discussions, il avait été notamment question de porter la TVA de 21 à 22%. Il n’en sera rien.

Par contre, un certain nombre de produits changent de catégorie.

TVA sur le gaz et l’électricité

Évidemment, le changement le plus perceptible concernera le gaz. Il ne s’agit en soi pas d’une hausse de TVA, mais d’une hausse des accises de la même proportion pour arriver à un taux de 12% d’ici 2029.

Une formule alambiquée qui cache mal ce qui est de toute façon imparable : la TVA devra passer à 21% sur le gaz en 2030, c’est une obligation européenne. Rappelons que c’est le précédent gouvernement qui avait baissé la TVA à 6%, face à la crise énergétique.

Cette hausse des accises sera compensée par une baisse des accises sur l’électricité, a annoncé Bart De Wever. Sans plus de précision à ce stade.

Des hausses ciblées

Un certain nombre de produits changent de catégorie. À savoir, les nuitées à l’hôtel et camping, les activités sportives et récréatives, les repas à emporter et les boissons non alcoolisées passent de 6 à 12% de TVA.

À noter qu’avant l’accord, il avait déjà été décidé de faire baisser la TVA sur les pompes à chaleur à 6%.

Vous avez repéré une erreur ou disposez de plus d’infos? Signalez-le ici

Expertise Partenaire