La commission de l’Énergie de la Chambre a approuvé mardi un projet de loi relatif à la détention de stocks obligatoires de pétrole et des produits pétroliers.
Ce texte, porté par la ministre de l’Énergie Tinne Van der Straeten, regroupe dans un seul texte de loi les dispositions relatives à la politique de crise. Il définit précisément les notions de “crise énergétique” et de “crise d’approvisionnement pétrolier” et donne mission à la DG Énergie d’établir un plan d’urgence en cas de crise d’approvisionnement pétrolier. Ce plan devra prévoir quelles mesures de restriction de la demande peuvent être prises.
Le texte charge également la DG Énergie d’établir une liste des consommateurs prioritaires, qui feront ensuite l’objet d’un arrêté ministériel. Le texte prévoit également que c’est au ministre de l’Énergie qu’il revient de déterminer si on est en situation de crise énergétique ou de crise d’approvisionnement pétrolier.
Le projet de loi prévoit aussi de changer le nom de l’Agence du pétrole Apetra en Aseva, pour “Agence de Stockage Énergétique – Energievoorradenagentschap”. Le nom Apetra faisant exclusivement référence au pétrole, il est important que l’Agence se dote d’un nom reflétant la possible extension de son champ d’application au stockage stratégique de produits énergétiques additionnels, excepté le gaz naturel et l’électricité, a justifié la ministre.
Le projet de loi a été approuvé par la majorité rejointe par le PTB. La N-VA et le Vlaams Belang ont voté contre. Le texte peut à présent être inscrit à l’ordre du jour de la séance plénière.
