Au coeur des débats difficiles au sein de l’Arizona, on trouve la volonté d’exempter les sociétés de gestion de patrimoine qui exerceraient une activité économique. Mais la définition n’est pas aussi évidente qu’il y paraît. Et Vooruit monte la garde.
La taxation des plus-values est un trophée pour Vooruit, le parti socialiste flamand. Le seul, peut-être, de sa difficile participation gouvernementale au sein de l’Arizona fédérale.
Le premier objectif consiste à faire contribuer “les épaules les plus larges” dans un contexte budgétaire dantesque.
C’est dire l’importance des négociations difficiles qui sont en cours pour fixer les modalités de cet accord, resté flou dans le programme gouvernemental. Toute la discussion, qui s’est soldée par un échec, tourne autour des exemptions possibles pour cette taxation.
Mais il est un autre enjeu d’importance: mobiliser un capital dormant pour investir dans l’économie “réelle”.
“Activité économique”
Georges-Louis Bouchez, président du MR, avait évoqué une piste, notamment lors de notre Trends Summer University: pourquoi ne pas exempter les plus-values investies dans l’économique “réelle”, celles qui investissent dans notre croissance?
Lors d’un débat avec l’entrepreneur flamand Marc Coucke, il avait même suggéré de l’appeler de son nom.
Selon le ministre des Finances Jan Jambon (N-VA), il suffisait de détenir plus de 20% d’une entreprise au cours des dix dernières années pour bénéficier du régime favorable.
Selon le Tijd, dans la proposition actuellement en cours d’élaboration, il est effectivement indiqué que seule la détention d’actions de sociétés exerçant une activité économique donnerait lieu à ce régime allégé. Par activité économique, on entend toutes les activités qui impliquent l’offre de biens ou de services.
En clair, pas question d’investir dans des sociétés miroirs ou de “se contenter” de gérer le patrimoine familial, il s’agit bien de contribuer à l’essor de la Belgique.
Pas aussi facile
Techniquement, ce ne serait toutefois pas aussi simple. Le terme “activité économique” figure dans le Code de droit économique et a récemment été interprété de manière très stricte par l’administration fiscale flamande VLABEL, qui supervise les donations et les héritages d’entreprises familiales de parents à enfants, souligne le Tijd.
Le risque est grand, si le projet de loi fédéral reprend cette notion, de s’exposer à des recours devant la Cour constitutionnelle, qui a délivré certains arrêts en faveur des sociétés de gestion de patrimoine ces dernières années. Bref, cela fragiliserait l’édifice.
C’est dire combien Vooruit est frileux. Son président, Conner Rousseau, a souligé sa volonté de limiter les exemptions qui s’apparenteraient à des “échapattoires pour les superriches”.
