La réforme du chômage à peine validée, le ministre de l’Emploi, David Clarinval (MR), se penche déjà sur sa 2e grande réforme du travail. Dans Le Soir, ce week-end, il en a esquissé quelques contours. Attention, ça peut piquer !
Cette deuxième réforme du travail ne concernera plus les allocataires sociaux, mais bien les employeurs et les travailleurs. A priori, aucune surprise, tout figurait déjà dans l’accord de gouvernement, mais le ministre de l’Emploi parle de “révolution libérale” dans le quotidien.
Préavis et indemnités plafonnés
À commencer par la modification du préavis qui sert au calcul de l’indemnité de licenciement. Lorsqu’une personne est licenciée, elle a droit à une période durant laquelle elle peut travailler et perçoit son salaire, même si ce préavis n’est pas presté dans de nombreuses entreprises. La durée du préavis et les indemnités sont calculées en fonction de l’ancienneté et du salaire brut.
En 2014, un nouveau régime est entré en vigueur et calcule le préavis en semaines. C’est cette partie que le ministre de l’Emploi veut plafonner à 52 semaines, soit 1 an, alors que pour le moment, il est théoriquement illimité. Mais ça ne s’appliquera que pour les nouveaux contrats signés après l’entrée en vigueur de la mesure.
Pour arriver à 52 semaines, il fallait 17 ans d’ancienneté. De sorte que si la nouvelle mesure devait s’appliquer au 1er janvier prochain, il n’y aura pas d’incidence avant 2043.
Horaires en accordéon
Le ministre prévoit aussi d’annualiser le temps de travail pour les temps plein ou les temps partiels. C’est ce que le gouvernement appelle les horaires “accordéon”. C’est un type d’horaire de travail qui permet une certaine souplesse dans la répartition des journées de travail au cours d’une période donnée, ici donc, en année. Ce qui fait que le travailleur pourra travailler plus d’heures sur des périodes plus courtes, et moins d’heures sur d’autres, du moment que l’annualisation du temps de travail est respectée.
L’accord de gouvernement précise toutefois bien que le système sera mis en place “sous réserve de l’accord des employés concernés, sans perte de pouvoir d’achat et avec le choix libre entre récupération du temps de travail ou paiement”.
Heures supplémentaires
Le libéral entend aussi faciliter les heures supplémentaires. À ce sujet, voici ce que l’accord de gouvernement précise : “Nous proposons un régime général structurel, uniforme et flexible de 180h pour les heures supplémentaires fiscalement avantageuses, avec une réduction de charges pour l’employeur et une réduction d’impôts pour le travailleur.”
À ce système général viendrait se greffer les heures supplémentaires volontaires, avec un nouveau système attractif de 360 heures supplémentaires. Pour 240 de ces heures, il n’y a pas d’obligation de sursalaire, mais le brut équivaut au net, c’est-à-dire sans cotisation sociale ni impôt sur le revenu des personnes physiques. Là encore, ça se fait sur base d’un accord écrit entre l’employeur et l’employé.
Pour les heures supplémentaires involontaires, “nous maintenons les procédures existantes et le sursalaire”, est-il écrit dans l’accord de gouvernement.
Le retour des clauses d’essai
En Belgique, la clause d’essai, qui permettait à l’employeur et au travailleur de rompre un contrat pendant une période déterminée, a été supprimée en janvier 2014. La période d’essai était, depuis lors, de trois jours.
Voici ce que prévoit l’accord de gouvernement : “Il sera désormais possible pour les deux parties de mettre fin au contrat de travail avec un préavis d’une semaine au cours des six premiers mois du contrat.”
Élargissement des flexi-jobs
Le revenu annuel pour les flexi-jobs a déjà été déplafonné de 12.000 à 18.000 euros, et, le cas échéant, le salaire horaire maximum est augmenté de 17 à 21 euros.
L’Arizona compte étendre le système des flexi-jobs à tous les secteurs d’activité. À quelques conditions toutefois, précise l’accord de gouvernement :
- “En respectant les règles en matière d’accès aux professions protégées dans les secteurs public et privés confrontés à d’importantes pénuries.”
- “En maintenant l’autonomie des secteurs d’exclure ou de réglementer les flexi-jobs par le biais d’un opt-out.”
Comme pour la réforme du chômage, cette “modernisation du droit au travail”, selon les termes de David Clarinval, est susceptible d’évoluer et de s’adapter. Car la concertation sociale avec les partenaires sociaux doit encore passer par là, même si pour le moment, elle n’a pas fait beaucoup reculer l’Arizona.