Il reste des petits points de détails à régler dans la négociation. Le verdict des juges sera décisif. Le vote doit encore intervenir en octobre. Ensuite, le rendement sera scruté de près. L’Arizona n’en a peut-être pas fini avec ce symbole.
Tant qu’il n’y a pas d’accord sur tout, il n’y a d’accord sur rien. L’adage est bien connu en politique. L’Arizona devra composer avec celui-ci cet été, y compris pour un dossier symbolique pour lequel un accord a été annoncé, comme la taxation des plus-values.
Attention, danger? Le diable, comme toujours, se cache dans les détails. Voici pourquoi.
Détails et verdict des juges
Tout d’abord, nous dit-on, il reste quelques “mini” détails à régler. Certains, à gauche, souhaiteraient que l’on intègre une obligation de dénonciation pour les professionnels. Mais dans ce cas-là, c’est très clair, c’est un “no go” absolu pour les libéraux.
Une autre question en suspens concerne l’obligation, ou pas, de déclarer l’intégralité de ses plus-values pour des bénéfices supérieurs à 10 000 euros. Ces deux points ne sont toutefois pas susceptibles de remettre en question le fragile équilibre obtenu.
Le verdict des juges sera-t-il avantage inquiétant? La Cour Constitutionnelle pourrait-elle recaler le texte? Il y a des arguments juridiques pour le faire, estime-t-on au sein même de la majorité. Mais la jurisprudence récente laisse à penser que ce ne sera pas le cas.
C’était ce qui était arrivé à la première version de la taxe sur les comptes-titres décidée sous le gouvernement Michel: elle avait dû être remaniée.
Vote et rendement
Deux écureuils à suivre, encore.
Le premier concerne… le vote à la Chambre. Une formalité, a priori, vu l’accord de la majorité à ce sujet.
Sauf que les libéraux francophones et les nationalistes flamands pourront utiliser, d’ici octobre, l’argument de leurs voix indispensables pour faire avancer d’autres dossiers. On songe notamment à la fiscalité, à la justice ou à l’amendement de la réforme de la médecine voulue par le ministre Vooruit Fran Vandenbroucke.
Dans un temps ultérieur, tout le monde scrutera évidemment le rendement de cette taxation. Il est estimé entre 250 millions et 500 millions par an en rythme de croisière. Sauf qu’une telle révision est relativement incertaine et que… aucun mécanisme n’a été prévu dans le texte pour ajuster, en cas de besoin.
“Or, nous avons été au bout de ce que l’on pouvait accepter“, glisse-t-on chez les libéraux. A bon entendeur…
Le président du MR, Georges-Louis Bouchez, a déjà laissé entendre à la presse flamande qu’il pourrait revenir sur ce texte en cas de majorité sans les socialistes flamands, lors de la prochaine législature. Mais cela, c’est déjà une autre histoire…
