Pensions: suppression du bonus et non-indexation des pensions élevées

Le ministre Jan Jambon (N-VA) avance déjà avec trois mesures en matière de pensions dans le cadre de la loi-programme. Le contexte budgétaire impose des prises de décision rapide. La réforme structurelle suivra. Le sujet suscitera le courroux des syndicats durant toute la législature.  

La réforme des pensions fait déjà grincer les dents des syndicats, notamment à travers la suppression annoncée des régimes spéciaux. A quelques jours de la grève nationale du 31 mars, le ministre en charge, Jan Jambon (N-VA), démontre qu’il ne veut pas traîner en chemin.

Plusieurs dispositifs se trouvent dans la loi-programme, cette législation “fourre-tout” où l’on range souvent des dispositions impopulaires ou nécessaires pour soulager le budget.

Plus de bonus Vivaldi

Le document, dévoilé par L’Echo, prévoit ainsi la suppression du bonus qui avait été instauré par la Vivaldi, à dater du 30 juin prochain. C’était une façon, peu convaincante, de stimuler la remise à l’emploi des aînés. Jean Hindriks (UCLouvain), spécialiste des pensions, avait pointé du doigt la persistance de celui-ci, alors que l’Arizona veut au contraire travailler avec un malus pour ceux désireux de partir plus tôt.

Ce bonus passe donc à la trappe. Le système s’arrête le 30 juin, avec préservation des droits acquis. “La constitution pouvant débuter au plus tôt le 1er juillet 2024, cela signifie que la constitution de ce bonus de pension pourrait s’élever à un maximum de 312 jours de bonus”, précise le texte. 

Cette suppression rapporterait 30,5 millions en 2025, mais jusqu’à 447,5 millions en fin de législature.

Une non-indexation des revenus supérieurs

L’autre sujet qui va fâcher concerne la non-indexation des régimes de pensions les plus élevés, au-delà de 5030,33 euros bruts. Là aussi, à partir du 30 juin.

Actuellement, 65.391 retraités dépassent ce plafond et perdront donc l’indexation.

“Le ministre va plus loin que l’accord de gouvernement, car celui-ci ne prévoyait qu’un plafonnement de l’indexation des pensions les plus élevées dans la fonction publique, déplore déjà Anne Léonard (CSC), citée par L’Echo. C’est une disposition qui mine le caractère assurantiel du système et qui aura de lourdes conséquences à long terme pour les bénéficiaires.”

Le cabinet du ministre des Pensions relève que cela ne toucherait effectivement que la fonction publique…. car c’est le seul endroit où de telles pensions sont possibles.

Il n’y aurait que 136 cas hors fonction publique. “L’analyse effectuée par le service des pensions a révélé qu’un nombre très restreint de travailleurs salariés (136 cas sur un total de 65.391 dont 32.000 fonctionnaires) dépasse malgré tout ce plafond. Par souci d’égalité de traitement, ces quelques cas sont intégrés dans la proposition.”

Gain: 29 millions en 2025, 318 en fin de législature.

Le texte prévoit par ailleurs une nouvelle cotisation de solidarité qui frappera le capital versé au titre de pension complémentaire au-delà de 150.000 euros.

Après ces dispositions préalables, l’Arizona passera à la réforme de fond.

On risque de reparler des pensions.