Pension complémentaire: taxera, taxera pas?

D’un côté, la ministre des Pensions veut taxer jusqu’à 33% les gros capitaux. De l’autre, patrons et syndicats disent: “ne touchez à rien”.

Le mois dernier, les partenaires sociaux ont conclu, non sans une certaine douleur, un accord interprofessionnel après de longues semaines de négociations. Mais un point a retenu l’attention. Patrons et syndicats demandent en effet de prolonger au moins jusqu’à la fin 2027, soit la durée de l’accord, le gel de toute réforme, notamment fiscale, sur le deuxième pilier des pensions (la pension complémentaire des travailleurs).

Pourquoi? “C’est une question de confiance, répond Pieter Timmermans, administrateur délégué de la Fédération des entreprises de Belgique (FEB). En 2003, Frank Vandenbroucke, quand il était ministre des Pensions, avait négocié un accord avec les partenaires sociaux pour développer ce deuxième pilier. Aujourd’hui, il y a encore un chemin à faire dans ce sens. Nous devons effacer les différences qui existent entre ouvriers et employés, et les partenaires sociaux sont tombés d’accord pour harmoniser les statuts d’ici 2030. Pour ne pas perturber ce trajet, nous avons donc demandé au gouvernement un standstill, un gel de la situation, au niveau fiscal notamment, car la moindre incertitude pourrait compromettre le développement de ce deuxième pilier dont nous avons besoin.”

Un gel approuvé en 2021

Le gouvernement avait d’ailleurs approuvé ce gel proposé lors d’un accord interprofessionnel précédent, en 2021. “Mais deux ans plus tard, nous entendons qu’il y a des projets de réforme”, s’inquiète Pieter Timmermans. La ministre des Pensions Karine Lalieux désire en effet taxer jusqu’à 33% les montants des capitaux qui dépassent 679.000 euros alors qu’aujourd’hui, le taux d’imposition est de 10%, peu importe le montant.

Renseignement pris auprès du cabinet de Karine Lalieux, cet avis des partenaires sociaux ne change pas les plans. “La proposition (de réforme) est toujours sur la table, nous dit sa porte-parole. La ministre a toujours la volonté de renforcer la solidarité entre les hautes et les basses pensions. Plusieurs pistes existent, dont la réforme proposée. De plus, l’accord interprofessionnel s’arrête en 2028. Même si quelque chose est mis en place, il y aura une période transitoire. Rien n’empêche d’agir.”

Réaction de Pieter Timmermans: “Pendant des années, le gouvernement a dit: cotisez. Puis, quand vous l’avez fait, on vous taxe. On est alors étonné que les gens n’aient plus confiance en l’Etat! Cette situation provoque chez nous beaucoup de préoccupations”. Et Pieter Timmermans d’ajouter: “La pension moyenne d’un fonctionnaire est plus élevée de 1.000 euros par mois que celle d’un employé. Cela correspond à une assurance groupe gratuite de 600.000 euros, à charge de l’Etat”.