Le Gouvernement fédéral assouplit les horaires commerciaux, pérennise la prime à la reprise du travail et supprime de petites taxes pour les PME.
Les commerces pourront désormais ouvrir 7 jours sur 7 et jusqu’à 21h. Sur proposition de la ministre des Classes moyennes, des Indépendants et des PME, Eléonore Simonet, le Gouvernement a décidé de supprimer l’obligation de fermeture hebdomadaire et d’harmoniser le régime des heures d’ouverture.
Eléonore Simonet précise : « La loi actuelle n’est plus adaptée aux attentes des consommateurs et des commerçants, ni au développement du commerce en ligne, qui bénéficie d’une flexibilité bien plus large que les commerces physiques et crée des distorsions de concurrence. Une flexibilité accrue doit permettre aux commerçants de s’adapter aux attentes actuelles. »
Le Gouvernement a donc décidé : de supprimer le jour de fermeture obligatoire ; d’assouplir les heures d’ouverture des commerces, qui pourront désormais ouvrir jusqu’à 21 heures.
Notons que pour les magasins de journaux bénéficiant déjà d’une exception, permettant une ouverture 24 heures sur 24, un critère lié au nombre de journaux, hebdomadaires et mensuels exposés et vendus sera désormais introduit afin de distinguer aisément les vrais magasins de journaux des faux. Le texte est à présent envoyé pour avis au Conseil Central de l’Économie. L’entrée en vigueur est prévue trois mois après la publication au Moniteur belge.
Maintien de la prime pour reprise du travail
Les employeurs reçoivent une prime de reprise du travail (1.725 euros) lorsqu’ils aident un travailleur en incapacité de longue durée à reprendre le travail, éventuellement avec un aménagement du poste. Le Gouvernement a décidé de pérenniser cette mesure, particulièrement importante pour les PME. En effet, une absence longue durée pour cause de maladie pèse souvent sur le fonctionnement d’une PME, car elle entraîne une perte de savoir-faire, un manque de continuité et une charge de travail accrue pour les collègues. Cette prolongation s’inscrit dans la volonté de réintégrer au travail les malades longue durée, le Gouvernement mettant l’accent à la fois sur la responsabilisation et le soutien financier nécessaire.
Suppression de petites taxes
Le Gouvernement a décidé de supprimer certaines petites taxes (abrogation du droit d’écriture sur les écrits bancaires, abrogation de la taxe d’affichage, etc.).