La Cour de Justice de l’Union européenne a infligé cette année deux amendes à la Belgique, totalisant plus de 4,4 millions d’euros, pour avoir transposé en retard des directives européennes. Le SPF Affaires étrangères a confirmé jeudi que le pays devra verser ces montants à la Commission européenne.
Les directives de l’UE fixent des objectifs à atteindre et laissent aux États membres le choix des moyens pour y parvenir, mais dans des délais précis. Si ceux-ci ne sont pas respectés, la procédure peut aller jusqu’à une condamnation par la CJUE. Habituellement, la Commission privilégie une résolution à l’amiable, mais la Belgique n’a pas échappé à deux sanctions cette année.
Deux directives, deux retards coûteux
Le 22 mai, la CJUE a condamné la Belgique à un forfait de 2,1 millions d’euros pour la transposition tardive de la directive sur l’open data et la réutilisation d’informations publiques, dont l’échéance était fixée au 17 juillet 2021. Plusieurs niveaux de pouvoir — État fédéral, Régions et Fédération Wallonie-Bruxelles — n’avaient pas respecté le délai.
Le 1er août, un second arrêt a infligé une amende de 2,35 millions d’euros pour le retard dans la directive sur l’équilibre entre vie professionnelle et vie privée des parents et aidants, dont la date butoir était le 2 août 2022. Les textes ont depuis été transposés, évitant des astreintes supplémentaires.
Un problème récurrent pour la Belgique
Selon la Commission européenne, 73 procédures en infraction sont actuellement ouvertes contre la Belgique pour mauvaise application du droit de l’UE, plaçant le pays au 6e rang des plus visés. En matière de retards de transposition, la Belgique grimpe même à la 4e place.
Le SPF Affaires étrangères, coordinateur de la transposition, admet que ces condamnations sont « regrettables », tout en pointant la complexité institutionnelle et la multiplicité des niveaux de pouvoir comme facteurs de lenteur.