Le rapport annuel remis à la Chambre par le médiateur fédéral attire l’attention sur une réduction de l’accès aux droits pour les citoyens, en particulier en raison de “problèmes importants d’accessibilité des services publics fédéraux”. Cette situation entraîne des difficultés importantes pour les citoyens qui cherchent à faire valoir leurs droits.
En 2022, les services du médiateur ont traité 8 321 dossiers, soit une légère augmentation par rapport à l’année précédente. Cependant, le rapport souligne une augmentation de près d’un tiers du nombre de dossiers en cinq ans. Dans 83% des plaintes fondées, le médiateur a réussi à trouver une solution au problème. Les plaintes les plus fréquentes concernaient le non-respect de la réglementation, les délais d’attente trop longs pour obtenir une réponse à une demande, ainsi que les difficultés à contacter les services publics.
Un grand nombre de plaintes liées aux allocations de chômage
Le service fédéral de médiation signale également un grand nombre de plaintes liées aux allocations de chômage, avec plus de 900 plaintes déposées en 2022 contre la Caisse auxiliaire de paiement des allocations de chômage (CAPAC) et les syndicats. En plus des retards, les problèmes d’accessibilité sont également un obstacle majeur pour les citoyens qui ne parviennent pas à contacter leur organisme de paiement malgré leurs nombreuses tentatives.
Le rapport met également en lumière le nombre croissant de violations des droits des étrangers. Les problèmes structurels de l’Office des Étrangers expliquent l’augmentation du nombre de plaintes reçues en 2022. Les plaintes concernant les droits fondamentaux des étrangers représentent près de 40% des plaintes recevables, avec une forte proportion de plaintes liées à la gestion du renouvellement des titres de séjour pour les étrangers résidant régulièrement en Belgique.
