La disparition de la Haute Assemblée se fera au profit de la Chambre. La promesse figurait dans l’accord de gouvernement. Mais l’opposition devra en partie aider la coalition fédérale à concrétiser son objectif.
Bart De Wever a son accord: les partis de l’Arizona fédérale se sont accordés sur les modalités de la suppression de Sénat, ce mardi matin.
C’est tout sauf une surprise, car cela figurait dans l’accord de gouvernement. Mais c’est tout de même une étape historique, qui mettrait fin au bicaméralisme de mise depuis la naissance du pays.
Le conditionnel s’impose toujours, car cette réforme de la Constitution nécessiterait le soutien d’une partie de l’opposition. Elle doit passer par une majorité des deux tiers.
Les compétences du Sénat seraient dans un premier temps intégralement transférées à la Chambre. Dans les faits, la Chambre a déjà repris l’essentiel des celles-ci, notamment concernant le vote des lois qui ne passaient pas, pour la plupart, par les sièges rouges du Sénat.
Un lieu de dialogue
“Le Sénat entame une législature 2024-2029 très particulière, soulignait son président, Vincent Blondel (Engagés), ancien recteur de l’UCLouvain, après son entrée en fonction. Le gouvernement fédéral a annoncé son intention de supprimer le Sénat afin ‘que la suppression soit effective sur le terrain lors des prochaines élections fédérales’, soit, à priori, en 2029. Cette suppression nécessite une modification de la Constitution qui requiert deux tiers des voix à la Chambre et au Sénat. Le gouvernement souhaite également réduire le budget du Sénat de près de 20% d’ici là. Il y a donc beaucoup de travail et les années à venir s’annoncent à la fois délicates et passionnantes!”
Il rappelait aussi: “La composition et les compétences du Sénat ont été profondément modifiées à partir de 2014. Les 50 sénatrices et sénateurs qui y siègent sont des députés des communautés et des régions. À ceux-ci s’ajoutent 10 sénatrices et sénateurs cooptés. (…) Le Sénat constitue aujourd’hui un lieu privilégié de réflexion et de dialogue entre les communautés et les régions de notre pays. À titre d’exemple, lors de sa dernière séance, il a été question de mobilité d’emploi entre les régions et du statut des familles monoparentales. Le Sénat intervient également, au même titre que la Chambre des représentants, dans les modifications de la Constitution, le texte fondateur de notre démocratie.”
Celui-ci ne serait plus. Mais qui apportera ses votes? Une disparition avec les voix des extrêmes serait un bien triste symbole.
