La taxe sur les plus-values que le nouveau gouvernement fédéral entend introduire devrait générer 500 millions d’euros en 2029, selon des tableaux budgétaires diffusés mardi soir, après la déclaration de politique générale du nouveau Premier ministre.
“Aux épaules les plus larges, nous demandons une juste contribution au profit des personnes qui travaillent”, a déclaré Bart De Wever à la tribune de la Chambre. L’introduction d’une taxe sur les plus-values, qualifiée de “cotisation de solidarité” dans l’accord de gouvernement, était une revendication portée principalement par Vooruit, mais également par le CD&V.
Cette nouvelle taxe, fixée à 10 %, concernera les plus-values sur actifs financiers, y compris les cryptomonnaies. Une déduction des moins-values est prévue, ainsi qu’une exonération jusqu’à 10 000 euros, afin de protéger les petits investisseurs.
De plus, toute personne détenant au moins 10 % des parts d’une entreprise et souhaitant les vendre sera soumise à cette imposition. Des exonérations sont néanmoins prévues :
Jusqu’à 1 million d’euros, aucune taxe ne sera appliquée.
Pour la tranche comprise entre 1 et 5 millions d’euros, seule la moitié de la base imposable sera soumise à taxation.
Entre 5 et 10 millions d’euros, un quart seulement sera imposé.
Au-delà de 10 millions d’euros, l’exonération ne s’appliquera plus.
L’impôt sur les plus-values devrait rapporter 250 millions d’euros en 2026, avant d’atteindre 500 millions d’euros en 2029. Dans les tableaux budgétaires, ce dispositif figure sous la rubrique “apports des épaules les plus larges et divers”, qui totalise 2,27 milliards d’euros pour 2029. Ce montant inclut également les recettes issues de la lutte contre la fraude sociale et fiscale, estimées à 400 millions d’euros chacune sur la dernière année de la législature. La contribution des banques et les investissements directs étrangers (IDE) sont également intégrés à cette catégorie.
