La Cour des comptes, dont deux conseillers présentaient les observations mardi en commission des Finances et du Budget de la Chambre, a pointé deux “catégories de recettes qui comportent de manière plus importante un risque pour le budget” 2024 du fédéral. Prises ensemble, on parle de 2 milliards d’euros autour desquels subsiste pas mal d’incertitude, selon les auditeurs. Il s’agit d’une part des biens russes “gelés” dans le cadre de la réaction au conflit en Ukraine, et d’autre part de l’impôt minimum sur les multinationales.
Depuis les rangs de l’opposition, la N-VA n’a pas manqué de pointer qu’il était encore très incertain que la Belgique puisse elle-même directement utiliser, même au bénéfice de dépenses liées au soutien à l’Ukraine, les ressources fiscales supplémentaires attendues sur base des intérêts des fonds russes gelés chez Euroclear. Le gouvernement table sur 1,5 milliard d’euros supplémentaire en 2024, via l’impôt des sociétés, mais la Cour des comptes, elle aussi, émet des réserves sur la manière dont l’exécutif lie ces éventuelles recettes aux dépenses que la Belgique devra inévitablement engager en lien avec le conflit. “La Commission européenne explore diverses possibilités d’affecter à la reconstruction de l’Ukraine les gains financiers découlant des sanctions contre la Russie”, peut-on lire dans son rapport. “En fonction de la façon et du moment où cette idée se concrétisera, cela pourrait influer sur les recettes à l’impôt des sociétés provenant d’Euroclear“.
Dépenses obligatoires
La Cour s’est d’ailleurs tournée vers la Commission mais n’a pas reçu d’informations supplémentaires, a précisé face aux députés Rudi Moens, conseiller à la Cour. “Il y a un risque, car on a lié les dépenses, rassemblées dans la ‘provision Ukraine’, à ces recettes. Or, certaines dépenses devront obligatoirement avoir lieu”. On pense aux coûts du statut social spécifique accordé aux réfugiés ukrainiens, qui a été prolongé, ou encore à la contribution belge aux instruments européens d’aide à l’Ukraine (prêt de 18 milliards, Ukraine Facility, etc.).
Du côté de l’impôt minimum des multinationales et grands groupes, l’estimation de 650 millions à attendre en 2024 (chiffre en augmentation pour les années suivantes) se base selon la Cour des comptes sur des données trop anciennes (datant de 2017-2019 pour les multinationales) et ne tient pas compte d’effets secondaires potentiels sur le comportement d’autres sociétés et pays. Autrement dit: l’estimation reprise par le gouvernement est trop incertaine, et comporte donc un risque.
