Avec des pouvoirs spéciaux pour De Wever, on reviendrait aux années Martens – Dehaene

Les négociateurs fédéraux n’excluent pas l’idée de recourir à ce moyen largement utilisé durant les années 1980-90. Ce serait justifié par l’urgence des réformes socio-économiques. Encore faut-il…. une majorité.

Dans les rangs des négociateurs fédéraux, qui ne cessent de retarder l’échéance depuis le mois de mai, la notion de pouvoirs spéciaux n’est plus un tabou. “Ce serait un retour aux années 1980, mais nous y sommes”, constate un négociateur de premier plan.

La technique avait été abondamment utilisée durant les années Martens-Gol, quand le Premier ministre CVP (ancêtre du CD&V) et son ministre libéral remettaient le budget à flots. Ce fut encore le cas au début des années 1990 quand Jean-Luc Dehaene, Premier ministre CVP, portait les réformes nécessaires à l’entrée de la Belgique dans l’euro.

En cette fin 2024, le budget dérape sérieusement, l’Europe a entamé une pocédure de déficit excessif et les perspectives (vieillissement de la population, soins de santé qui dérapent, climat, défense…) nécessitent des réformes et des investissements.

Des réformes indispensables

Les pouvoirs spéciaux permettent à un gouvernement d’adopter des dispositions qui devraient normalement faire l’objet de lois sans passer par la case parlementaire. Pour ce faire, il doit adopter ce dispositif à une majorité simple, mais en justifiant son utilisation auprès des instances, dont la Cour constitutionnelle.

“Il s’agirait donc de justifier le caractère impératif des réformes socio-économiques“, dit un négociateur. Par contre, cette disposition ne serait pas valable pour le budget, contrairement à ce qui se passe en France où e 49.3 a déjà été utilisé pour l’adopter.: “

Maxime Prévot, président des Engagés, ne s’y oppose pas, même si ce n’est pas sa formule de prédilection: “Cette faculté existe, elle a d’ailleurs été utilisée – en dehors de la période covid – dans les années Dehaene pour permettre de remettre la Belgique sur les rails en vue de son adhésion à la zone euro. Le contexte d’aujourd’hui, dramatique sur le plan budgétaire, pourrait nécessiter des moyens inédits.”

Une majorité à trouver

Encore faut-il… qu’une majorité existe. La mission de formation du N-VA Bart De Wever a une nouvelle fois été prolongée par le roi Philippe, mardi, jusqu’au 25 novembre. Il devrait poursuivre les négociations en vue de mettre en place un majorité Arizona, avec Vooruit.

Les libéraux francophones sont toutefois sceptiques quant à la possibilité d’aboutir et avaient suggéré de tenter une coalition avec l’Open VLD. Cette majorité, baptisée Lagon, aurait été courte d’un siège: les pouvoirs spéciaux lui auraient permis de vivre plus sereinement.