Un accord est intervenu vendredi au sein de la Task Force alimentation sur une série de mesures urgentes, censées répondre aux revendications des agriculteurs, annoncent le ministre fédéral de l’Agriculture David Clarinval, de l’Economie Pierre-Yves Dermagne et la secrétaire d’Etat à la Protection des consommateurs Alexia Bertrand dans un communiqué commun.
Le texte a été validé par les membres de la Task Force, à savoir les représentants des agriculteurs et des distributeurs, précise le cabinet Clarinval.
Une des mesures porte sur la fixation des prix via le développement d’indicateurs. Des seuils seront établis par filière. Lorsque l’Observatoire des prix constatera un dépassement du seuil fixé, il enclenchera un mécanisme d’alerte. La concertation chaine et/ou les membres des accords de branche seront alors tenus de se réunir rapidement afin d’apporter des réponses adéquates.
Des mesures complémentaires devront être prises pour faire fonctionner ce mécanisme. Ainsi, différentes branches seront créées, sur le modèle de l’organisation interprofessionnelle de la pomme de terre Belpotato. Chaque branche pourra en son sein convenir d’un Code de conduite, d’un guide de bonnes pratiques et de clauses-types pour leurs contrats.
Un renforcement de l’Observatoire des prix est également annoncé et ses études seront affinées, comme le réclamait le groupe de travail “économie” de la Task Force.
Interdiction de la vente à perte
Une autre mesure concerne le renforcement de l’interdiction de la vente à perte. Une clause spécifique sur la vente à perte sera ajoutée pour les producteurs figurant sur la liste grise UTP (unfair trade practices).
La Task Force a également décidé de mieux faire connaître les produits belges via un soutien à la promotion et à un marketing des produits alimentaires belges.
Par ailleurs, l’Inspection économique s’est engagée à renforcer ses contrôles concernant l’étiquetage des denrées alimentaires et le respect de l’indication obligatoire de l’origine. L’Inspection va aussi faciliter, dans les toutes prochaines semaines, le dépôt de plaintes anonymes.
D’autres mesures ont été présentées mais doivent encore faire l’objet d’une concertation entre tous les maillons de la chaîne, ajoutent les ministres. Il s’agit par exemple du renforcement de l’interdiction de certaines pratiques commerciales déloyales comme l’interdiction du “délisting” : à savoir menacer le fournisseur de sortir ses produits des rayons pour lui imposer des exigences excessives. L’interdiction d’imposer des compensations et des amendes de manière automatique et sans justification reste aussi sur la table tout comme l’interdiction de refuser de renégocier un contrat lorsque le vendeur est victime de circonstances imprévisibles.
Les membres de Task Force alimentation étaient réunis depuis 14h00 au siège du SPF Economie, rue du Progrès à Bruxelles. Les ministres régionaux de l’Agriculture Willy Borsus (Wallonie) et Jo Brouns (Flandre) étaient également présents.
Plusieurs tracteurs de la Fédération des Jeunes Agriculteurs (FJA) occupaient d’ailleurs la bande de bus de la chaussée afin de maintenir la pression. Trois groupes de travail issus de cette plateforme de concertation – “juridique”, “produits locaux et étiquetage”, “économie” – ont présenté les résultats de leurs travaux. Les points qui font consensus ont été validés.
Une première série de réponses
“En trois semaines, un travail considérable a été abattu et il se poursuivra”, a promis M. Clarinval. “Nous avons apporté une première série de réponses aux préoccupations exprimées par le monde agricole, et qui garantissent le bon fonctionnement de la chaine agroalimentaire dans son ensemble.”
“Il était important d’élaborer, en collaboration avec tous les acteurs, des mesures qui peuvent encore être concrétisées avant les élections”, a souligné Pierre-Yves Dermagne. “Ce paquet de mesures est un pas important pour garantir un revenu décent aux agriculteurs grâce à des pratiques commerciales équitables.”
“La Task Force a également décidé de mieux faire connaître nos produits belges”, a ajouté Alexia Bertrand. “La concertation de la chaîne et nous-mêmes, en collaboration avec le SPF Économie, continuerons à travailler sur ce sujet et lancerons une campagne fédérale pour un étiquetage plus clair.”
Les membres de la Task Force ont convenu de se revoir fin avril.
