En route pour de nouvelles règles budgétaires

Une trajectoire d’ajustement plus longue ou plus souple pour la dette semble acquise.

L’année 2020 fut une nouvelle année test pour la zone euro. Tout avait très mal commencé. Les doutes quant à la capacité des gouvernements nationaux à faire face à la pandémie, renforcés par les commentaires de la présidente de la BCE, Christine Lagarde, qui avait déclaré qu’il n’appartenait pas à la banque centrale de maintenir les écarts de taux à un niveau faible et qu’elle n’avait pas l’intention d’agir dans ce sens, avaient ravivé les souvenirs de la crise de l’euro.

Mais une fois passés les premiers moments de panique, il faut avouer que les mesures de soutien au niveau national, le financement à faible coût de celles-ci grâce au programme d’achats d’urgence de la BCE (PEPP) et le lancement du Fonds de relance et de résilience (RRF) ont marqué une réaction politique sans précédent, tant en termes de taille que de rapidité.

Chaque médaille a cependant son revers. L’ensemble de ces mesures donne l’illusion que la dette publique pourrait augmenter sans fin. Mais en vérité, la question de la soutenabilité de la dette reviendra tôt ou tard sur le devant de la scène. Comment y répondre intelligemment?

Ecartons directement la mauvaise idée d’une annulation d’une partie de la dette publique, qui revient à demander la fin de la zone euro. A l’opposé, les souvenirs de la crise financière rappelleront aux gouvernements et à la BCE que remettre les finances publiques sur les rails trop rapidement est contre-productif. Ceci fait aujourd’hui l’objet d’un consensus.

Il s’agira donc de rediscuter et d’adapter les règles budgétaires européennes, afin de réconcilier la soutenabilité des finances publiques avec la réalité économique et sociale post-Covid. Ces règles ont déjà été revues et modifiées à de nombreuses reprises par le passé, mais elles présentent néanmoins encore des faiblesses. Dans le passé également, des questions telles qu’une éventuelle règle fondée sur les dépenses publiques ou une règle d’or permettant d’accroître les investissements publics sur le cycle ont été discutées, mais il n’y a jamais eu de consensus sur l’une ou l’autre de ces propositions.

Il y a pourtant de la marge pour des règles fiscales plus souples et, à cet égard, on signalera d’abord que la BCE plaide aujourd’hui pour un nouveau consensus en la matière. Cela veut probablement aussi dire qu’elle sera prête à le soutenir s’il permet d’assurer plus de cohésion dans la zone euro. Ce serait une différence fondamentale avec l’après-crise financière. Mais les derniers développements en Allemagne sont aussi intéressants. Non seulement le gouvernement a décidé du plus grand plan de relance budgétaire de tous les pays européens, et de loin, mais il semble également avoir pris un virage important dans la manière d’aborder la politique budgétaire. On n’en est pas encore à remettre en cause la limite constitutionnelle à l’endettement, mais un peu plus de souplesse pourrait être envisagée après les élections de septembre.

Au niveau européen, la discussion ne fait donc que commencer. Etant donné que – comme en Allemagne -il existe un besoin important d’investissements supplémentaires, les règles fiscales pourraient être à nouveau modifiées. Sous quelle forme? Une trajectoire d’ajustement plus longue ou plus souple pour la dette semble acquise. La question est donc plus de savoir si une importance plus grande pourrait être accordée au volet des dépenses plutôt qu’à celui des recettes du budget ou si un véhicule d’investissement hors budget pourrait être mis en place. Mais une chose est certaine, la situation imposera d’adapter les règles.