Deux jours de détention sans décision d’une juge: “Quand nos libertés reculent”

Parmi les premiers droits de l’homme consacrés par des lois, en l’occurrence la Magna Carta anglaise de 1215, figure celui de ne pas être arrêté sans avoir le droit d’en connaître des motifs et surtout sans avoir accès à un juge, après un certain nombre d’heures.

La Constitution belge a évidemment reconnu ce droit, et, en 1831, a fixé le délai de détention administrative, souvent appelé aussi ” garde à vue “, à 24 heures. Cela veut dire que personne ne risque d’être arrêté par la police pendant une période de plus de 24 heures, sans que cela soit autorisé par une décision d’un juge, devant lequel on a le droit de s’expliquer.

Ce délai a été fixé à une époque où les communications étaient très difficiles, où il n’y avait ni voiture, ni train, ni téléphone, et il a été considéré comme suffisant pendant plus de 180 ans.

Cet été, notre gouvernement conservateur a obtenu du Parlement une modification de la Constitution pour porter ce délai à 48 heures. Concrètement, cela veut dire que la Constitution n’empêche plus, sous réserve de ce que diront les lois, qu’une personne soit contrainte de passer deux jours et deux nuits dans une cellule, isolée de tout, même pour une broutille ou à la suite d’une méprise, ou de l’acharnement d’un policier, sans qu’un juge ait pu vérifier la légalité et la justification de cette détention.

Ce recul important dans la défense des libertés peut avoir de graves conséquences dans le déroulement même des procès. On peut certes s’attendre à ce que ce délai de 48 heures ne dérange pas les habitués des cellules, comme les mafieux endurcis et les terroristes fanatiques. Mais, pour le commun des mortels, ce genre de traitement peut amener à avouer n’importe quel fait, même si l’on ne l’a pas commis, simplement pour avoir un espoir de sortir plus vite d’une cellule très peu hospitalière.

Cela ne dérange pas notre gouvernement, décidément peu attaché aux droits de l’homme, ni nos parlementaires, qui n’ont émis de craintes qu’à propos du risque … qu’il n’existe pas de cellules suffisantes !

Bien entendu, le gouvernement a utilisé très hypocritement le prétexte de la lutte contre le terrorisme, alors que tout démontre que la mesure n’a rien à voir avec ce combat légitime.

Initialement, le gouvernement avait décidé de proposer une extension du délai de garde à vue à deux jours pour toutes les infractions, et à trois jours pour les personnes accusées de terrorisme. Il avait obtenu le soutien du sp.a et du cdH. Ecolo et le Parti socialiste disposaient d’une minorité de blocage, puisqu’il fallait atteindre la majorité des deux tiers pour modifier la Constitution. Il ne se sont pas opposés à l’extension du délai à deux jours pour toutes les infractions, mais seulement à ce qu’on le porte à trois jours pour les suspects de terrorisme. Il est donc très clair que majorité comme opposition étaient d’accord pour étendre le délai à deux jours pour tout le monde, et donc que le terrorisme est parfaitement étranger à la décision finale, qui concerne tous les citoyens, sans exception pour les dossiers de terrorisme.

Cette atteinte à un des droits les plus fondamentaux de l’individu se situe dans un contexte où, sous l’impulsion du gouvernement Michel, on a déjà sensiblement renforcé les pouvoirs policiers, et réduit les droits des citoyens. On peut citer par exemple la constitution d’un registre de tous les passagers aériens et des trains à grande vitesse, la multiplication des caméras, la fin des cartes téléphoniques prépayées : le gouvernement veut que l’Etat puisse tout savoir et ses pouvoirs sont très loin d’être limités au domaine des activités terroristes. Le registre des passagers, en particulier, servira avant tout à traquer des personnes soupçonnées de comportements sans aucun rapport avec le terrorisme, qui est devenu un simple prétexte pour faire passer dans la population des mesures qui réduisent les libertés des gens.

L’augmentation du délai de garde à vue est un indice de plus du renforcement de l’appareil autoritaire au détriment des citoyens. Les débats au Parlement ont permis de constater qu’il n’existe plus aucun défenseur des libertés fondamentales parmi les partis politiques qui y sont représentés. L’Open Vld, seul parti qui utilise encore dans son sigle la lettre L pour se référer au libéralisme, a été un appui important du projet de modification constitutionnelle. Quant au MR, il n’utilise plus la lettre L depuis longtemps et cela ne fait que traduire la politique qu’il applique.