Dès 2017, le fisc belge transmettra les informations financières vers 87 services fiscaux étrangers et vice-versa. Les paradis fiscaux auront-ils complètement disparu dans quelques années ?
À partir du 1er janvier 2016, le Common Standard Reporting prendra ses effets dans 56 pays, dont les 28 états membres de l’Union européenne. Ces pays s’engagent à automatiquement échanger entre eux les données bancaires de leurs citoyens. Les paradis fiscaux apportent aussi leur pierre à l’édifice. Le Liechtenstein et les îles Caïmans transmettront ainsi les données des contribuables étrangers aux services fiscaux des états participants.
L’étonnante absence des États-Unis
En 2017, cette liste sera étendue à 27 pays supplémentaires, pour arriver au total de 87 pays participants. “Ce qui est surprenant, c’est la non-participation des États-Unis”, réagit Vic Moeyersoons, product manager de MoneYou. “Alors même que les États-Unis mettent tout en oeuvre afin de lutter contre la fraude fiscale dans leur propre pays.” Dubaï, Hong Kong et Singapour eux non plus ne participent pas au Common Standard Reporting.
Plus d’un million de dollars à la banque
“L’an prochain, les pays participants débuteront la collecte des données bancaires de leurs habitants”, continue Vic Moeyersoons. Les banques demanderont à leurs clients s’ils sont assujettis à l’impôt dans d’autres pays. À partir de septembre 2017, ces données seront échangées entre les pays participants.
“Notre clientèle ne remarquera rien”, précise Vic Moeyersoons. “À nos nouveaux clients, cependant, nous demanderons s’ils sont assujettis à l’impôt dans d’autres pays que la Belgique. Nous soumettrons également cette question aux clients qui disposent de plus d’un million de dollars sur leur compte. Nos clients ont beaucoup de questions. “
Un exemple ? Les personnes qui possèdent une maison de vacances en Italie doivent payer un précompte immobilier et ont donc des obligations fiscales dans ce pays. “Nous transmettrons les données de tels clients vers le fisc du pays étranger.”
La fin des paradis fiscaux ?
Cela signifie-t-il que les paradis fiscaux disparaîtront complètement dans quelques années ? Vic Moeyersoons se montre des plus prudents : “Le filet se resserre à nouveau quelque peu, mais je doute que ce soit la mise à mort des paradis fiscaux.” Il est pourtant convaincu que le Common Standartd Reporting aura un effet dissuasif sur les personnes ayant des activités internationales frauduleuses. “Vous remarquez en outre que les pays de l’OCDE sont fortement motivés à faire fléchir leurs contribuables qui ont de l’argent noir.”
“La question demeure, cependant : quand la Belgique traduira-t-elle tout cela dans un cadre légal ?”, s’interroge Vic Moeyersoons. “Nous avons déjà adapté nos systèmes et nos conditions générales, sans savoir ce que la Belgique décidera réellement.” Le product manager remarque que, malgré les questions, la panique ne règne pas chez les clients de MoneYou et d’ABN Amro : “Ceux qui suivent les règles du jeu n’ont pas de soucis à se faire.”
