Pour la deuxième année consécutive, les auditeurs de la Cour des comptes européenne émettent une “opinion défavorable” sur ces dépenses tandis que les comptes sont jugés fiables et les recettes “légales, régulières et exemptes d’erreur significative”.
Cette “opinion défavorable” signifie non seulement que des erreurs ont été identifiées mais qu’en outre, elles sont dues à des “problèmes largement répandus”, explique la Cour des comptes européenne. Une erreur correspond à une dépense qui n’aurait pas dû être financée par le budget de l’UE.
En 2020, l’UE a dépensé 173,3 milliards d’euros, soit 1,1% du revenu national brut combiné de ses États membres et du Royaume-Uni. Les recettes se sont quant à elles élevées à 174,3 milliards d’euros, provenant majoritairement des États membres.
Le niveau global des irrégularités dans les dépenses de l’Union se situait en 2020 à 2,7%, comme en 2019. Plus de la moitié (59%) des dépenses contrôlées par la Cour des comptes européenne étaient considérées comme à haut risque, une proportion en hausse par rapport à l’année précédente (53%). Or, ces dépenses sont sujettes à davantage de risques d’erreurs car régies par des règles et critères d’éligibilité plus complexes. Pour ce type de dépenses, le niveau d’erreur se situait ainsi à 4,0% en 2020.
Parmi les dépenses à haut risque, les erreurs les plus fréquentes étaient notamment des dépenses inéligibles selon les règles européennes, des coûts inéligibles comme des frais de personnel, le non-respect des règles sur les marchés publics…
Par ailleurs, l’utilisation ou “absorption” des Fonds structurels et d’investissement européens par les États membres est restée plus lente que prévu, pointe la Cour des comptes alors qu’à la fin 2020, soit au terme du cadre financier pluriannuel (2014-2020), 209 milliards d’euros (45% du montant total) de ces fonds devaient encore être absorbés.
La Belgique se situe même en dessous de cette moyenne européenne, avec seulement 49% des fonds qui lui ont été alloués absorbés à la fin 2020, a exposé Annemie Turtelboom, membre belge de la Cour des comptes européenne. 1,37 milliard reste ainsi encore disponible pour la Belgique, auquel s’ajouteront les financements du futur cadre et de la relance post-Covid. “Cela vaudrait la peine que la Belgique mène l’enquête, voit pourquoi il y a encore tant d’argent disponible qui n’est pas utilisé”, a lancé Mme Turtelboom. Surtout que la croissance du taux d’absorption par la Belgique en 2020, de 11%, figure parmi les plus faibles de l’UE. “C’est bien d’avoir de l’argent mais c’est encore autre chose de le dépenser intelligemment et rapidement”, a-t-elle ajouté.
La Cour des comptes européenne alerte les États membres de l’UE alors que des fonds conséquents ont été prévus pour le cadre financier pluriannuel 2021-2027 afin de soutenir la relance post-Covid. Avec l’instrument NextGenerationEU, les dotations financières atteindront près du double de la période précédente (2014-2010) à 1.824 milliards d’euros. “Un tournant historique” qui nécessite d’autant plus de “veiller à une gestion saine et efficace des finances de l’UE”, met en garde le président de la Cour des comptes, Klaus-Heiner Lehne.
Par ailleurs, six cas de fraude présumée ont été détectés en 2020 et communiqués à l’Office européen de lutte antifraude, qui a ouvert des enquêtes. En 2019, neuf cas avaient été signalés.
