La loi-programme, validée vendredi à la Chambre, contient plusieurs mesures fiscales, parmi lesquelles la TVA à 6% sur les démolitions-reconstructions ainsi qu’une augmentation de la TVA sur les chaudières à mazout.
Avec l’adoption de la loi-programme, une série de mesures fiscales entrent en vigueur dès leur publication au Moniteur belge. En voici les principaux points :
- TVA à 6 % maintenue pour les démolitions-reconstructions, désormais limitée aux habitations propres et uniques de maximum 175 m² (au lieu de 200). Également applicable aux projets clés sur porte, mais excluant les aménagements de luxe (piscines, saunas, etc.). Une tolérance administrative est prévue pour la période de transition depuis le 1er juillet.
- Taxe sur les billets d’avion harmonisée : le tarif de 10 € est conservé pour les vols courts (≤500 km), les autres passent à 5 €. Tous les montants seront indexés.
- Droit d’enregistrement pour l’acquisition de la nationalité belge porté de 150 € à 1.000 €, également indexé.
- Hausse de la TVA à 21 % sur les chaudières au gaz ou au mazout, visant à décourager les énergies fossiles.
- Régime de présomption de bonne foi introduit pour les contribuables commettant une première infraction fiscale.
- Nouvelle régularisation fiscale : une majoration de 30 % s’ajoute aux taux dus. Jusqu’à 60 % de prélèvement pour les valeurs mobilières, et 45 % pour les capitaux prescrits. Un volet social couvre les cotisations sociales impayées.
- Carried interests désormais taxés à 25 % comme revenus mobiliers pour les gestionnaires de fonds.
- Exit tax renforcée : les entreprises transférant leur siège à l’étranger seront considérées comme ayant procédé à une liquidation fictive. Les actionnaires seront taxés à 30 % sur un dividende fictif.
- Taxe sur les comptes-titres : révision pour éviter les stratégies d’optimisation et abus.