Le gouvernement utilisera la clause dérogatoire au Pacte européen de stabilité afin de financer une partie de ses investissements en matière de Défense, a indiqué mercredi le ministre du Budget, Vincent Van Peteghem, en réponse à Frederic Daerden (PS), Alexia Bertrand (Open Vld) et Wouter Vermeersch (VB).
Les partenaires gouvernementaux ont déjà consacré plusieurs réunions à ces investissements sans avoir trouvé d’accord jusqu’à présent. L’accord de majorité prévoit que la norme de 2% du PIB affectés à la Défense serait atteinte en 2029. Or, à peine l’encre sèche, l’engagement est devenu désuet au vu des récents bouleversements géopolitiques.
2% du PIB à la défense
Le gouvernement a convenu de presser le pas. Les 2% seraient atteints dès cette année. Sur l’ensemble de la législature, 17,2 milliards d’euros doivent être trouvés, a confirmé le ministre. Des instruments européens sont disponibles dans le cadre du plan “Rearm Europe”, notamment l’activation d’une clause dérogatoire nationale au Pacte de stabilité qui permet de s’écarter de la trajectoire de dépenses nettes pour des circonstances exceptionnelles. L’équipe De Wever veut en faire un usage “maximal” mais “contrôlé” afin de ne pas mettre en péril la “viabilité des finances publiques” belges, déjà en mauvais état. L’augmentation des dépenses ne peut dépasser 1,5% du PIB en prenant comme référence le niveau de 2021, soit l’année précédant le début de l’invasion à grande échelle de l’Ukraine.
“Au vu de la dette publique et du dérapage budgétaire à politique inchangée, un chèque en blanc n’est pas possible”, a souligné M. Van Peteghem.
Les avoirs russes
L’utilisation de cette clause impliquera des compensations mais celles-ci peuvent être différées dans le temps. Parmi les pistes, figurent des “efforts structurels supplémentaires” ainsi que la vente de participations publiques afin de financer le futur Fonds Défense. Le ministre n’a pas voulu en dire plus. “Ce n’est pas toujours intéressant d’annoncer haut et fort une vente car cela aurait un effet négatif sur le prix”, a-t-il fait remarquer.
L’utilisation de la part de l’impôt des sociétés afférente aux avoirs russes gelés chez Euroclear est aussi évoquée. Comme le faisait le gouvernement précédent, cette part servira au soutien à l’Ukraine. Mais puisqu’elle couvre en grande partie la fourniture de matériel militaire, elle pourrait dès lors être intégrée dans les dépenses militaires consenties pour atteindre les 2%. Il est question d’1,2 milliard d’euros.
Les entités fédérées pourraient également être sollicitées afin que les fonds européens de cohésion dont bénéficient les Régions, notamment la Wallonie qui dispose d’une forte industrie de l’armement, soient réorientés vers la défense.
