Décret paysage: le ministre-président Jeholet (MR) refuse de promulguer le texte PS-Ecolo-PTB

Alors que le président du PS, Paul Magnette, disait avoir reçu l’aval du Conseil d’Etat, le libéral estime que celui-ci juge le vote “illégal”. Le bras de fer se termine par un passage de témoin: le décret devrait être sanctionné par le PS et Ecolo.

Suite à la réception de l’avis du Conseil d’État sur la proposition de décret PS-Ecolo-PTB, le Ministre-Président Pierre-Yves Jeholet et la Ministre de l’enseignement supérieur Françoise Bertieaux ne souhaitent pas sanctionner et promulguer eux-mêmes un texte, dont le vote est estimé illégal par le Conseil d’État lui-même.” Voilà le communiqqué tombé ce vendredi 31 mai, peu avant 14h30. Et voilà qui prolonge – et clôture – le bras de fer entamé par le PS et Ecolo avec le MR pour amender le décret Paysage, ce qui s’étairt soldé par le vote d’un nouveau texte par une majorité alternative.

Pour rappel, socialistes et écologistes avaient souhaité adapter le texte, dont l’intention était de réduire une durée des études qui a explosé pour éviter des problèmes de financement et d’accueil de certains étudiants. Un vrai choix de fond sur le plan idéologique, tandis que la forme mettait la majorité francophone sous forte pression.

Le décret amendé devrait toutefois être promulgué par le PS et Ecolo.

Passage de témoin

« Nous nous étions engagés à ce que la sanction/promulgation du texte PS-Ecolo-PTB advienne avant la fin de la législature afin de respecter le vote survenu au Parlement, justifient Pierre-Yves Jeholet et Françoise Bertieaux. Mais nous voulions également que le Conseil d’État puisse logiquement et légalement rendre son avis avant. PS, Ecolo et PTB ont voulu passer outre cette demande d’avis et se sont empressés de voter ce texte. Aujourd’hui, le Conseil d’État les rappelle à l’ordre et met en avant l’illégalité de ce vote.” Nous ne voulons pas participer à ce déni de démocratie et nous ne sanctionnerons/promulguerons pas nous-mêmes le texte.”

Et le ministre-président de compléter: “En conséquence, nous estimons être empêchés de participer à la séance du Gouvernement dont l’ordre du jour prévoit cette sanction/promulgation, estimant qu’il revient aux seuls membres du Gouvernement dont les députés ont participé à la violation des lois coordonnées du Conseil d’État d’assumer s’ils le souhaitent la sanction et la promulgation de ce texte. « En devenant Ministres, nous avons prêté serment de « respecter la Constitution et les lois du peuple belge ». Nous ne pouvons dès lors dédire notre serment en sanctionnant et promulguant un texte, pour lequel les députés qui l’ont voté ont sciemment bafoué les lois de façon répétée. »

Les deux libéraux disent dès lors activer l’article 23 de l’arrêté de fonctionnement du Gouvernement de la Fédération Wallonie-Bruxelles, qui prévoit qu’en cas d’absence ou d’empêchement, un Ministre peut désigner un autre membre du Gouvernement et lui donner délégation pour dès lors sanctionner et promulguer cette proposition de décret.

Traduction: PS et Ecolo devraient pouvoir sanctionner le texte.

Message aux étudiants

Aux étudiantes et étudiants, Pierre-Yves Jeholet et Françoise Bertieaux n’ont qu’un seul message : « S’il vous plait, continuez de travailler pour réussir le plus de crédits possibles, comme si cette proposition de décret n’existait pas ! L’insécurité juridique est plus que jamais de mise et nous ne pouvons garantir que des recours ne soient introduits à la Cour constitutionnelle ou par des étudiants se sentant lésés par rapport à l’inégalité de traitement induit par cette réforme. Et en cette période d’examens particulièrement stressante, nous encourageons les étudiants à poursuivre les efforts entamés et remercions vivement le corps académique qui, malgré toutes ces turbulences, continue de les accompagner sereinement. »

Les Engagés réagissent dans le même sens que le MR: “Le Conseil d’Etat n’a pas pu se prononcer car le décret a déjà été voté. Il rappelle cependant que, légalement, le texte n’aurait pas dû être voté tant qu’il ne s’était pas prononcé. PS-Ecolo et PTB ont fait un coup de force au mépris de la loi, des étudiants et des corps académiques. Le texte crée des discriminations entre étudiants et va ouvrir la voie à de multiples recours. Il devra être revu sereinement en début de prochaine législature. D’ici là, nous souhaitons bon courage aux étudiants pour leur session.”