La 21e chambre civile de la cour d’appel du Hainaut a prononcé, mercredi, un arrêt déclarant recevable, mais non fondé, le recours introduit par Julie Taton contre la Ville de Mons. Dès lors, elle ne pourra pas figurer sur la liste électorale de Mons en Mieux.
Mercredi matin, les avocats de l’appelante avaient estimé lors de l’audience que l’administration communale montoise avait violé certaines normes dans la gestion de ce dossier. “La Ville a violé son propre règlement communal et de nombreux principes généraux du droit”, avait fustigé l’un d’eux.
Dans son arrêt, la cour indique que les quatre visites domiciliaires opérées dans le logement occupé par la députée fédérale à Mons ont été menées de manière régulière par la police administrative. Celle-ci a d’ailleurs procédé à une enquête de voisinage qui n’était pas obligatoire.
Ces visites ont eu lieu entre le 21 et le 29 juillet 2024, alors que Julie Taton était en vacances, ce qu’elle avait oublié de déclarer aux autorités.
Pas d’instrumentalisation politique, selon la cour
Pour la cour, la décision de la Ville de Mons de ne pas inscrire Julie Taton sur la liste électorale repose sur une enquête et non pas sur une décision arbitraire. Cette procédure était contradictoire, mais impossible dans le cas d’espèce compte tenu de l’absence de Julie Taton à Mons lors des visites domiciliaires.
La cour estime qu’il n’est pas établi à suffisance que l’enquête de police ait été instrumentalisée par le pouvoir politique en place, soit la majorité PS-Ecolo. Il ne ressort pas non plus à suffisance que Julie Taton ait été traitée différemment d’un autre citoyen placé dans les mêmes conditions.
Le recours introduit par Julie Taton est donc déclaré recevable mais non fondé.
Ne figurant pas sur la liste électorale arrêtée le 31 juillet, elle ne pourra donc pas se présenter au scrutin communal, trois mois après avoir récolté plus de 20.000 voix de préférence dans la circonscription du Hainaut, lors des dernières élections fédérales.
Bouchez et Mons en Mieux présenteront une nouvelle candidate
Le président du MR Georges-Louis Bouchez se résout à présenter une autre candidate à la 2e place de la liste “Mons en Mieux”, après que la cour d’appel de Mons eut débouté la députée fédérale Julie Taton pour défaut de domiciliation, a-t-il annoncé dans un message vidéo sur les réseaux sociaux.
Cette autre candidate sera présentée “dans les toutes prochaines heures”, précise M. Bouchez. Dénonçant une “injustice”, le président des libéraux répète les arguments battus en brèche par l’arrêt, dénonce “une confiscation de la démocratie par le PS”, et prend des exemples de domiciliation à ses yeux non réglementaires de candidats PS ailleurs en Wallonie.
Malgré son impossibilité de se présenter aux communales pour le scrutin du 13 octobre, l’ex-Miss Belgique et ancienne animatrice radio-TV “continuera à faire campagne pour le MR et s’installera bien à Mons”, assure Georges-Louis Bouchez.
“La justice est la même pour tous”
“Après des semaines d’attaques virulentes et injustes du MR/Mons en mieux envers la police de Mons, l’administration communale, le collège et le bourgmestre Nicolas Martin, la justice a donc tranché”, peut-on lire dans un communiqué de la “Liste du Bourgmestre”.
Cette dernière souligne que, contrairement aux “affirmations mensongères” des représentants du MR/Mons en mieux ces dernières semaines, “la cour d’appel a reconnu la qualité du travail et l’impartialité des autorités montoises et de leurs services.”
“Le bourgmestre Nicolas Martin prend acte de ce jugement qui met un terme à une triste saga orchestrée par le MR et Mons en mieux depuis de trop longues semaines”, selon le communiqué.
