Le faible rendement des recettes fiscales et l’indexation des allocations sociales obligent à un effort supplémentaire de 2 à 3 milliards pour respecter la trajectoire budgétaire.
Si le gouvernement ne prend aucune mesure, le déficit structurel de la Belgique augmentera en 2016 et frôlera les 2 % du PIB, estime le Comité de monitoring, qui a remis ce mardi son rapport en vue du contrôle budgétaire de mars. Or, la Belgique s’est engagée à réduire son déficit structurel de 0,6 % par an. La Commission européenne vient de le rappeler, par lettre, au Premier ministre Charles Michel. Une sérieuse mise en garde, après une année 2015 où le déficit structurel n’a été raboté que de 0,2 %…
En 2016, le déficit structurel à politique inchangée s’établirait à 8 milliards d’euros. Soit un dérapage de 2,9 milliards. Ce chiffre, on peut le réduire à 2,2 milliards, si l’on considère les dépenses supplémentaires liées à l’afflux de réfugiés comme conjoncturelles; ou au contraire le porter à 3 milliards si l’on veut limiter le déficit structurel 2016 au niveau prévu dans le programme de stabilité (1 % du PIB, contre 1,83 % à la fin de l’exercice 2015). En termes nominaux, le déficit 2016 s’élèverait à 11,3 milliards, soit 3,2 milliards de plus que prévu. D’où provient ce dérapage ?
1,6 milliard provient des recettes fiscales, plus faibles que prévu en octobre, lors de la confection du budget. C’est particulièrement vrai pour les versements anticipés (-1 milliard sur un total de 10,4 milliards) en raison de la faiblesse des taux de pénalité pour insuffisance de versement (les entreprises n’ont plus guère intérêt à payer avant l’enrôlement) et de l’optimisme gouvernemental qui avait inscrit 200 millions d’euros d’effets-retours de son tax shift à l’impôt des sociétés. Les recettes du précompte professionnel (-290 millions) et de la TVA (-250 millions) n’atteignent pas non plus les niveaux espérés.
500 millions supplémentaires doivent être cédées aux régions et communautés. Ce montant intègre la part régionale de l’impôt des personnes physiques, le financement des compétences transférées et les impôts régionaux. Heureusement pour l’Etat que la hausse des dividendes bancaires et la baisse des charges de dette compensent pour un peu plus de 200 millions d’euros.
Le trou de la sécurité sociale s’aggrave de 441 millions. L’institution est prise en tenaille entre la baisse des cotisations sociales prévue dans le tax shift et la hausse des dépenses en raison de l’indexation des allocations sociales. L’inflation a repris fin 2015 et s’accélère cette année pour atteindre 1,6 % au lieu de 1,2 %. Conséquence: l’indice-pivot sera franchi en juillet, soit cinq mois plus tôt que prévu. Les allocations seront indexées en août 2016 au lieu de janvier 2017, et les salaires des fonctionnaires suivront en septembre. Cette indexation augmente les dépenses de la sécurité sociale de 317 millions. En ajoutant les recettes moindres, tant en cotisations qu’en TVA, on arrive à un écart de plus de 500 millions d’euros pour la sécurité sociale des travailleurs salariés. Les indépendants compensent heureusement avec une petite centaine de millions de boni. Le budget initial prévoyait déjà une sécurité sociale en déficit. Mais pas à ce que trou global, soins de santé inclus, dépassent le milliard d’euros… De quoi donner du grain à moudre à la N-VA, qui a d’ores et déjà réclamé de nouvelles économies dans ce secteur. Elle se heurte toutefois à ses partenaires, la ministre des Affaires sociales Maggie De Block (Open Vld) en tête, qui ne veulent pas que d’économies “sur le dos des patients”.
Les dépenses primaires augmentent de 800 millions. Ce montant intègre le surcoût de la politique d’asile. Le comité de monitoring se montre sceptique envers la réduction prévue des dépenses de l’Etat. Il ne prend plus en compte l’impact du re-design de l’administration (100 millions en 2016, 750 à terme) pour lequel aucune mesure n’est encore ébauchée et rabote de 250 millions des enveloppes de sous-utilisation de crédit, un peu trop gonflées par rapport à 2015.
Pour info, le Premier ministre espère boucler le contrôle budgétaire avant de s’envoler pour la Chine, le 21 mars. Cela lui laisse à peine deux semaines pour dénicher de 2 à 3 milliards. En faisant correctement les estimations cette fois.
