Cinq mythes au sujet de la pension minimum

Avant leurs vacances, les ministres du gouvernement fédéral ont tranché un certain nombre de points relatifs à l’accès à la pension minimum. Tordons le cou à quelques-uns des malentendus dont cette question fait l’objet.

En 2019, plusieurs partis s’étaient présentés aux législatives en promettant de faire passer la pension minimum à 1.500 euros. Une fois formé, le gouvernement De Croo n’a pas tardé à faire sienne cette décision. Il a en revanche fallu beaucoup plus de temps à ses partenaires pour s’entendre sur les conditions et les modalités d’octroi de cette pension minimum.

C’est chose faite depuis le 19 juillet. A l’occasion d’une conférence de presse, le Premier ministre Alexander De Croo (Open Vld) a présenté les grandes lignes de la réforme. En résumé: les personnes qui auront travaillé plus seront davantage récompensées. Pour le dire autrement, la pension minimum sera revalorisée mais en échange de quoi, moins de gens y auront accès.

Soucieux d’augmenter le taux d’emploi, le gouvernement ne s’est pas contenté de rendre plus difficile l’accès à la pension minimum: il a également réintroduit le bonus de pension, qui vise à inciter les travailleurs à ne pas prendre de retraite anticipée. Il s’agira d’accorder entre 300 et 500 euros net de plus par an aux personnes qui resteront actives après la date de leur retraite anticipée, avec un maximum de trois ans. Soit, calcule la ministre des Pensions Karine Lalieux (PS), un montant de 2 à 3 euros par jour travaillé. La somme précise sera déterminée après consultation du Bureau du Plan.

La pension minimum de 1.500 euros sera réservée aux personnes qui pourront se prévaloir d’une carrière complète de 45 ans. Il faudra en d’autres termes avoir travaillé 14.040 jours à temps plein en qualité de salarié ou d’indépendant, ce qui correspond à 312 jours par an pendant 45 ans. Pour les salariés, les jours assimilés (maladie, chômage involontaire et régime de chômage avec complément d’entreprise, c’est-à-dire l’ex-prépension) seront pris en compte également.

Comme aujourd’hui, les personnes dont la carrière sera suffisante, mais pas complète, percevront une pension à temps plein ou à temps partiel calculée au prorata. Pour ne pas trop compliquer les choses, nous considérerons à partir d’ici que vous avez toujours eu le statut de salarié. Il vous faudra cumuler 30 ans de carrière à temps complet pour accéder à la pension minimum à temps plein. Le gouvernement ferme les yeux sur les 4/5 temps, puisque les années composées de 250 jours de travail au minimum seront assimilées à des années à temps plein. La pension minimum des personnes qui auront travaillé 30 ans à temps plein sera multipliée par une fraction de carrière de 30/45, soit un résultat de 1.000 euros par mois.

Il suffira, pour obtenir la pension minimum à temps partiel, d’avoir travaillé 30 ans à raison de 156 jours par an au moins. Le chômage involontaire sera une fois encore pris en compte. La pension minimum à temps partiel est fixée à la moitié de la pension minimum à temps plein ; si vous avez travaillé 156 jours par an pendant 45 ans, vous obtiendrez par conséquent 750 euros par mois. La pension minimum sera donc calculée en fonction de la carrière, la somme de 1.500 euros étant réservée aux personnes qui pourront se prévaloir d’une carrière à temps plein complète.

A la condition de durée de la carrière et au calcul au prorata de cette durée, le gouvernement a ajouté une condition d’emploi effectif, qui entrera en vigueur en 2024. Seules les personnes ayant au moins 20 ans de carrière effective auront droit à la pension minimum. Nous parlons de 5.000 jours pour la pension minimum à temps plein (20 x 250 jours) et de 3.120 pour celle à temps partiel (20 x 156 jours).

Cette règle souffre toutefois un certain nombre d’exceptions puisque le repos de maternité, les congés d’allaitement, les congés pour soins palliatifs et les périodes d’inactivité pour cause de handicap seront pris en considération également. Le gouvernement prévoit en outre un assouplissement de la condition d’emploi effectif pour les périodes d’absence d’au moins cinq ans dues à une maladie grave, une incapacité de travail, un handicap, un accident du travail ou une maladie professionnelle.

Les syndicats déplorent que les périodes de chômage, à temps plein ou à temps partiel, ne soient pas prises en compte. Lorsque la pandémie a éclaté, 1,1 million de Belges ont émargé au chômage ; ces mois d’inactivité forcée ne seront donc pas assimilés à des périodes de travail effectif. Les parents qui ont dû arrêter de travailler pour s’occuper de leurs enfants dont la crèche ou l’école était fermée, sont dans le même cas.

D’après Karine Lalieux, plus de 758.000 personnes, dont 20% d’anciens salariés et 68,5% d’anciens indépendants, toucheront une pension minimum en 2022. Pour les fonctionnaires, règles et montants sont différents. Dans le cas des fonctionnaires statutaires, la pension minimum brute garantie est fixée à 1.560,37 euros pour les isolés et à 1.950,46 euros pour les personnes mariées.

Le gouvernement a par ailleurs assoupli la condition de carrière d’une partie des conjoints aidants. Depuis le 1er juillet 2005, les personnes qui apportent une aide effective à leur conjoint ou partenaire indépendant doivent adhérer à ce que l’on appelle le maxi- statut, qui leur permet pour la première fois dans l’histoire de constituer des droits de pension. Or, les conjoints aidants dont l’âge de la retraite approche n’auront pas bénéficié suffisamment longtemps de ce statut pour atteindre 30 années de carrière, d’où la décision de lâcher du lest.

L’âge légal de la pension est actuellement fixé à 65 ans ; il passera à 66 ans en 2025 et à 67 ans en 2030. Seules les personnes dont le nombre d’années de carrière est suffisant peuvent faire valoir leurs droits à la pension anticipée. Quarante-deux ans de carrière permettent de partir à la retraite dès 63 ans. Les carrières longues peuvent s’achever à partir de 60 ans ; le cas est exceptionnel.

C’est vrai en brut, mais pas en net. Les pensions minimums seront automatiquement adaptées à la hausse des prix puisqu’elles suivront – avec un certain retard – l’évolution de l’indice des prix à la consommation. Chaque fois que l’indice-pivot est dépassé, les pensions augmentent de 2%. Les montants bruts de la pension minimum ont été indexés en mai 2022 .

En brut, la pension minimum d’un isolé est tout juste supérieure à 1.500 euros. Le gouvernement a promis que le montant de 1.500 euros net (1.630 euros, indexé) serait atteint dès 2024.