Christian Behrendt (ULiège): “Revoter ? L’électeur a fait sa part du boulot”

Un gouvernement d’urgence pourrait aider le pays à éviter l’enlisement budgétaire. Mais la situation est très complexe, reconnaît le constitutionnaliste.

Un gouvernement d’urgence, est-ce praticable en Belgique ?

Il faut d’abord s’entendre sur la notion de gouvernement d’urgence. Cela peut être simplement l’engagement des partis d’avancer sur une série de mesures définies. Il n’y a pas de vote de confiance, juridiquement, cela reste les affaires courantes. Cela n’empêche pas d’élargir la coalition, le Roi peut parfaitement nommer de nouveaux ministres. L’autre possibilité, c’est une petite déclaration gouvernementale, un vote de confiance et un gouvernement avec une mission plus ramassée. Ce fut le cas à la fin des années 1970 lors de la crise qui a suivi la démission de Léo Tindemans après le rejet du Pacte d’Egmont. Le gouvernement fut alors dirigé par Paul Vanden Boeynants. Plus près de nous, il y eut le gouvernement Verhofstadt III à la fin 2007, qui a permis de calmer le jeu avant l’installation du gouvernement d’Yves Leterme.

Quel est l’intérêt de passer par une telle étape ?

Il y a, d’une part, l’espoir que ce gouvernement d’urgence résistera aux inévitables tensions et se trouvera une raison d’être qui va au-delà de sa mission initiale. D’autre part, il y a une vraie urgence budgétaire. Nous travaillons maintenant avec des douzièmes provisoires basés sur le budget 2018. C’est-à-dire sur les prévisions émises durant l’été ou l’automne 2017. Que cela ne cadre pas avec les dépenses et recettes de 2020, cela n’a rien de surprenant. D’où l’idée d’un gouvernement d’urgence pour sortir de là. Je pense que la population a pris conscience de la complexité de la situation. En mai dernier, le CD&V, l’Open Vld et la N-VA ont perdu ensemble 573.000 voix, tandis que le Vlaams Belang en gagnait plus de 500.000. Du côté francophone, le MR a perdu 186.000 voix, le PS 65.000 et Ecolo en a gagné plus de 200.000. Sur l’ensemble du pays, le PTB a gagné plus de 200.000 voix. C’est une redistribution massive des cartes électorales. D’où la complexité de la situation actuelle, qui n’a rien à voir avec des demandes de réforme de l’Etat, voire l’avenir du pays comme en 2010.

Si la complexité provient des résultats électoraux, peut-on renvoyer la balle aux citoyens en convoquant des élections anticipées ?

Le citoyen a fait sa part de boulot. Il a donné un mandat de cinq ans à des gens qui avaient sollicité ce mandat. Pourquoi ne voudrait-on pas, aujourd’hui, prendre en compte les résultats de ce vote ? Si l’option est malgré tout de revoter, il faut que la Chambre adopte une déclaration de révision de la Constitution. Je ne suis pas sûr qu’une majorité se dégagerait facilement sur les articles à réviser. L’autre possibilité, c’est que le Roi demande la dissolution de la Chambre. Sa demande doit alors être confirmée par un vote à la majorité des membres. C’est la théorie. Dans la pratique, le Palais ne s’engagera sur cette voie que s’il pense pouvoir s’appuyer sur une quasi-unanimité, comme ce fut le cas en 1985. Dans ce scénario, la nouvelle assemblée ne pourra absolument pas toucher à la Constitution. Or, réviser la Constitution, ce n’est pas seulement pour réformer l’Etat. Cela peut être important pour plein de choses, des dispositions climatiques à l’aide aux personnes handicapées.