Budget fédéral: la réforme des accises sera fixée sur les prix de 2021

L’introduction des accises, liées à la pérennisation du taux de TVA de 6% sur l’électricité et le gaz, sera basée sur les prix de 2021, a indiqué dans la nuit de mercredi à jeudi le Premier ministre Alexander De Croo lors du débat à la Chambre sur sa déclaration de politique générale.

Au cours de ce débat marathon, des questions sur cette réforme ont été régulièrement posées. Le Premier ministre a alors indiqué que le niveau d’accise sera fixé sur le prix de 2021.

Alexander De Croo a souligné que la réforme devait empêcher une situation déjà rencontrée dans laquelle l’État perçoit un excédent de TVA en raison de l’augmentation des prix.

Le gouvernement a l’intention de présenter une loi-cadre à la Chambre dans les mois à venir. L’introduction proprement dite se fera via un arrêté royal. “Mais si les prix sont comme aujourd’hui, nous ne les introduirons pas”, a déclaré le Premier ministre. “Vous pouvez le faire par étapes, ce qui n’est pas possible avec la TVA seule.”