Le gouvernement fédéral a acté, dans le cadre de son accord budgétaire conclu ce lundi, une réforme ambitieuse visant à remettre 100.000 des 526.000 malades de longue durée à l’emploi d’ici 2029. L’objectif affiché : réaliser 2 milliards d’euros d’économies.
Dans l’accord budgétaire annoncé ce lundi matin, David Clarinval, ministre de l’emploi MR a annoncé que l’Arizona avait décidé que 100.000 des plus de 526.000 malades de longue durée seraient remis à l’emploi d’ici 2029. La mesure doit permettre une économie de 2 milliards d’euros. En matière de santé, l’effort supplémentaire est chiffré à 300 millions d’euros d’ici la fin de la législature.
« On ne parle pas des gens qui sont réellement malades, mais de ceux qui ne le sont plus ou ne l’ont jamais été », a précisé David Clarinval, vice-Premier ministre et ministre de l’Emploi sur RTL.
Dans les chiffres, le coût direct des allocations versées aux malades de longue durée s’élevait à plus de 9 milliards d’euros en 2023, soit le double de ce qu’il était il y a dix ans. Selon une étude d’IDEA Consult, le coût total – incluant le manque à gagner pour l’État en cotisations sociales et impôts non perçus – atteignait 21 milliards d’euros en 2019.
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Les mesures phares de la réforme
Plusieurs dispositifs ont déjà été mis en place ou le seront d’ici 2026. Depuis février 2025, la plateforme numérique sécurisée TRIO connecte les médecins traitants, les médecins du travail et les médecins-conseils des mutualités, afin de fluidifier l’échange d’informations et d’accélérer le retour au travail.
Les malades qui ne collaborent pas (absences répétées aux rendez-vous, refus de se présenter au médecin du travail) voient leurs indemnités réduites de 10 % (contre 2,5 % auparavant). Ces sanctions sont déjà partiellement appliquées depuis juillet 2025, mais leur pleine effectivité dépend encore d’un arrêté royal.
Cotisation de solidarité
À partir de janvier 2026, d’autres mesures entreront en vigueur, pour accélérer le retour au travail des malades de longue durée. Parmi celles-ci, les employeurs (hors PME) devront verser une cotisation de solidarité équivalant à 30 % des allocations d’incapacité de travail pendant les 2e et 3e mois d’absence. Les employeurs seront tenus de faire évaluer le potentiel de travail de leurs salariés après huit semaines d’absence, afin d’envisager un retour progressif ou adapté.
Il sera possible de démarrer un trajet de force majeure médicale après six mois d’incapacité (au lieu de neuf mois actuellement), permettant au salarié de quitter son entreprise sans perdre ses droits au chômage.
En cas de rechute après une reprise complète, le salaire garanti ne sera dû qu’après huit semaines (contre 14 jours actuellement). Par ailleurs, le salaire garanti ne sera plus accordé après une reprise progressive. Les médecins traitants et les médecins du travail pourront désormais autoriser le temps partiel thérapeutique, une compétence jusqu’ici réservée aux médecins-conseils.
Ces avant-projets de loi ont été préparés et analysés, mais les textes n’ont pas encore été publiés au Moniteur belge et peuvent donc encore être modifiés. Le ministre de la santé Frank Vandenbroucke (Vooruit) espère faire voter ces mesures avant la fin de l’année 2025 pour une entrée en vigueur le 1er janvier 2026.
Qui sont les malades de longue durée ?
Contrairement aux clichés, le profil type du malade de longue durée en Belgique est celui d’une personne de plus de 55 ans, souvent une femme, peu diplômée et plutôt wallonne, selon une étude des Mutualités Libres. Plus de la moitié des cas sont liés à des troubles psychosociaux ou musculosquelettiques. Les troubles psychiques dominent. En 2024, le burn-out/surmenage atteint 11.000 cas, soit une hausse de 94 % depuis 2018. La dépression suit, avec plus de 6.000 dossiers. Le nombre de malades a augmenté de 73 % en onze ans. Parmi eux, 300.000 sont considérés comme inaptes jusqu’à la retraite.
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