Le taux de TVA réduit à 6% sur les démolitions-reconstructions concerne aussi les projets “clés sur porte” et fera économiser en moyenne 48.000 euros. Le ministre des Finances Jan Jambon a précisé plusieurs mesures fiscales prises par le gouvernement fédéral dans le cadre de son budget 2025, mercredi lors de la présentation de sa note de politique générale en commission de la Chambre.
Jan Jambon a ainsi confirmé le maintien de la TVA à 6% pour la démolition-reconstruction d’une habitation propre et unique d’une superficie maximale 175 mètres carrés (au lieu de 200 mètres carrés).
La mesure concerne aussi les constructions “clés sur porte”. Selon le ministre, la mesure pourrait faire économiser 48.000 euros à une personne qui fait construire une habitation au prix moyen de 318.000 euros. La mesure, “une des plus importantes”, représente une réduction d’impôt de 250 millions d’euros en vitesse de croisière. En matière de fiscalité sur le logement, le ministre a par ailleurs confirmé la suppression de la déduction d’intérêt fédérale. La mesure s’appliquera à partir de l’exercice d’imposition 2026 et devrait rapporter environ 220 millions d’euros en vitesse de croisière.
Exit Tax
Jan Jambon a aussi confirmé que la taxe sur les billets d’avion serait relevée à 5 euros, quelle que soit la distance. La mesure devrait rapporter 38 millions d’euros. Cette taxe reste toutefois “concurrentielle” par rapport aux pays voisins, a souligné le ministre, citant la France (7,40 euros) et les Pays-Bas (29,40 euros).
Le gouvernement va aussi introduire un régime d'”exit tax”. Le départ d’une personne morale (entreprise) vers l’étranger sera, dès le 1er juillet 2025, fiscalement traitée comme une liquidation fictive de cette personne morale. Cette mesure devrait rapporter 25 millions d’euros.
Précompte mobilier
Le gouvernement va également augmenter le précompte mobilier sur les réserves de liquidation. L’objectif est d’atteindre dès 2026 un taux effectif de 15%, au lieu de 13,64 %, soit le même taux que pour le régime VVPRbis (“verlaagde voorheffing/précompte réduit”) qui permet de réduire le précompte mobilier sur les dividendes de petites sociétés. Cette mesure pourrait rapporter jusqu’à 239 millions d’euros cette année.
Le gouvernement supprimera aussi des petits postes de déduction, d’exonérations et d’exceptions pour le personnel de maison, les quatre roues électriques, pour les fonds de développement, etc. Cela devrait rapporter à terme environ 63 millions d’euros. Enfin, le ministre a confirmé la suppression du forfait majoré pour les longs déplacements, une mesure représentant 0,4 million d’euros. La loi-programme, qui contient la traduction concrète des mesures budgétaires, sera examinée “au plus vite” en deuxième lecture par le gouvernement, a indiqué le ministre. Le Conseil d’État a rendu son avis.