L’instance flamande chargée des contentieux en matière de permis a annulé le permis d’environnement de l’aéroport national de Zaventem, a-t-on appris jeudi.
Motif principal : « le plafond annuel du nombre de mouvements d’avions et le resserrement des vols de nuit restreignent l’exploitation de l’aéroport » et, selon le Conseil, violent le droit européen. L’instance de recours rejoint ainsi l’avis de Brussels Airlines.
Le gouvernement flamand dispose désormais d’un délai jusqu’en juillet 2029 pour délivrer un nouveau permis.
En mars 2024, la Flandre avait accordé un nouveau permis avec un maximum de 240 000 mouvements d’avions par an dès 2032 et une réduction de 30 % des vols de nuit d’ici 2030. Ces mesures ont été jugées trop légères par de nombreuses communes bruxelloises et flamandes, ainsi que par les Régions wallonne et bruxelloise, mais trop contraignantes par l’exploitant. Brussels Airlines a donc remporté une première victoire.
Conséquences et suites
L’annulation n’a aucun impact immédiat sur le trafic : le permis reste en vigueur tant qu’un nouveau n’est pas octroyé avant le 30 juin 2029.
Brussels Airport Company (BAC) avait formé un recours uniquement contre la redevance liée au projet Diabolo (le tunnel ferroviaire permettant d’accéder à l’aéroport), mais pas contre le permis lui-même, et a remporté ce point.
Brussels Airlines a fait valoir que les restrictions imposées devaient suivre une procédure dite « d’approche équilibrée » et intervenir en dernier ressort. Le Conseil a confirmé : « Le plafond annuel des mouvements de vols et la restriction des vols de nuit limitent l’exploitation de l’aéroport. Le gouvernement flamand ne pouvait pas imposer ces restrictions sans passer par la procédure d’approche équilibrée. L’argument selon lequel il manquait du temps pour y procéder ne justifie pas l’illégalité. »
Le Conseil a estimé que le permis violait le droit européen.
Redevance Diabolo et réactions politiques
La disposition obligeant BAC à verser 10 millions d’euros par an au gestionnaire ferroviaire Infrabel afin de rendre le voyage en train vers l’aéroport plus attractif a également été annulée en appel.
Le recours introduit par la Région bruxelloise, porté par le ministre écologiste Alain Maron, a été déclaré irrecevable en raison de l’opposition du ministre Open Vld Sven Gatz.
Le ministre flamand de l’Environnement, Jo Brouns (CD&V), a réagi en soulignant l’importance d’un « juste équilibre entre qualité de vie et activité économique ». Il promet une consultation de toutes les parties prenantes. Il précise qu’il n’y aura aucun changement immédiat pour les voyageurs.
Brussels Airport et Brussels Airlines appellent à une approche équilibrée
Brussels Airport a pris acte de l’annulation de son permis d’environnement par le Conseil flamand du Contentieux des Permis et entend analyser cette décision en détail. L’aéroport souligne que les restrictions sur les mouvements annuels d’avions et les vols de nuit n’avaient pas fait l’objet d’une “approche équilibrée” européenne, comme le veut la réglementation. Il affirme vouloir obtenir un nouveau permis d’ici 2029 pour garantir la continuité de ses activités et son développement à long terme, sans impact immédiat sur les opérations actuelles.
Brussels Airlines, de son côté, insiste sur l’importance d’une concertation avec tous les acteurs concernés, y compris les communautés locales et Skeyes. Sa CEO, Dorothea von Boxberg, estime que l’approche équilibrée pourrait ouvrir la voie à des solutions plus durables et à une meilleure connectivité. La compagnie juge les conditions valables jusqu’en 2029 “viables”, mais considère l’échéance de 2032 — avec un plafond de 240.000 vols — comme déterminante pour son avenir.