Affaire Reynders: les banques contraintes de surveiller les “personnes politiquement exposées”

Les “personnes politiquement exposées” (PEP’s) doivent être particulièrement scrutées par les banques dans le cadre de la loi prévenant le blanchiment des capitaux. En cas de trou dans la raquette, elles risquent gros, comme semble le démontrer l’affaire concernant l’ancien ministre libéral des Finances. Témoignages des coulisses.

Le témoignage vaut son pesant d’or. “J’ai moi-même été une ‘personne politiquement exposée’ pendant 10 ans, nous dit Julien Uyttendaele. Je peux vous dire que c’est harassant dans le rapport avec votre banque. Aucune de vos opérations un tant soit peu importante n’échappe à un contrôle.”

L’homme évoque une attention de tous les instants, indispensable. Alors, quand il voit les errements perçus dans l’affaire Reynders-ING, il hallucine.

Une vigilance tardive

Député bruxellois et sénateur socialiste entre 2014 et 2024, Julien Uyttendaele a retrouvé sa fonction d’avocat pénaliste après avoir quitté le PS en raison de divergences idéologiques sur les renoncements du parti à la laïcité. Il a suivi d’un regard attentif le développement de l’affaire Reynders. S’il avoue ne pas maîtriser le dossier dans les détails, faute d’accès à l’enquête, ce qu’il en sait l’interpelle, au même titre que tous les observateurs des mondes politique et bancaire.

L’ancien ministre des Finances libéral et ex-commissaire européen est dans le collimateur de la justice pour des sommes importantes obtenues et dépensées de façon suspecte, ce qu’il dément. Didier Reynders aurait acheté de façon compulsive des billets de loterie depuis 2018 et déposé des sommes conséquentes en cash sur son compte, entre 2008 et 2018. L’enquête judiciaire, entamée en 2023, entraîne désormais ING Belgique dans la tourmente. Une quinzaine de responsables de la banque, dont son ancien CEO, ont été entendus récemment par le parquet dans le cadre d’une information pour “trafic d’influence” présumé, ouverte en mai dernier.

En cause : un signalement tardif des mouvements litigieux du compte de Didier Reynders, “personne politiquement exposée”, à la Cellule de traitement des informations financières (CTIF). Celui-ci n’a eu lieu qu’en 2023, quelque cinq ans après avoir interrogé l’illustre client à ce sujet. Ce signalement n’est finalement intervenu qu’après le signalement de la Loterie nationale pour les achats massifs de billets de loterie.

Cette inertie de la banque est étonnante, alors que l’on parle de sommes importantes déposées – jusqu’à 700.000 euros sur une dizaine d’années –, avec des dépôts dépassant à répétition la limite autorisée de 3.000 euros. Précision importante : Didier Reynders conteste la qualification légale de “blanchiment”. Et nie les faits en bloc.

“Rien ne passait auprès de ma banque…”

Sans se prononcer sur le fond du dossier ou la culpabilité éventuelle des personnes intéressées, Julien Uyttendaele s’étonne de cette absence de signalement de la part d’ING. “Lorsque j’étais député, je peux vous dire que rien ne passait entre les gouttes auprès de ma banque, nous raconte-t-il. Si je devais retirer de l’argent en cash pour acheter un meuble dans une brocante ou si je devais déposer une caution pour un appartement, on vérifiait mes transactions. J’étais régulièrement contacté par ma banque pour me justifier. Même pour ouvrir un compte à vue, c’était la croix et la bannière.”

Alors, que des sommes aussi importantes soient passées sous le radar pour une personnalité d’un tel rang, c’est “doublement étonnant et préoccupant”, reconnaît-il. Les auditions des responsables d’ING se font sur base d’un éventuel “trafic d’influence”. En d’autres termes, la justice tente de savoir si cette absence de signalement ne serait pas due à des indices de corruption ou de négligence délibérée. “Quelqu’un aurait pu user de son influence pour que quelqu’un d’autre ne le fasse pas”, traduit Julien Uyttendaele, avec sa casquette d’avocat pénaliste.

Or, rappelle-t-il, ce signalement est “le cœur de la loi anti-blanchiment” qui a été adoptée en 2017. “Il pourrait donc y avoir une responsabilité pénale de la part de la banque, mais aussi des personnalités impliquées à titre individuel.”

“Un rôle de contrôle fondamental”

Ancien CEO de banque, maîtrisant parfaitement cette législation, une source analyse ce qui aurait pu arriver au sein de l’institution concernée. Ses conclusions éclairent indirectement sur la façon dont les banques doivent gérer ce risque. “Dans chaque institution, il y a un compliance officer responsable du respect des réglementations, nous explique cette source. C’est un rôle fondamental, qui s’exerce en contact permanent avec les organes de contrôle.” Au sein d’une banque, cet “officier de liaison” est un relais vital, il est en contact permanent avec la direction. Parfois le tiers de son temps disponible.

Dans l’affaire qui nous occupe : “Soit le compliance officer a laissé faire et n’a pas relayé ces mouvements suspects, poursuit cette source. Soit il a remonté l’information vers le CEO ou le conseil d’administration et, dans ce cas, c’est toute la banque qui pourrait être impliquée.” Le cas est d’autant plus étonnant qu’il s’agit d’une “personne politiquement exposée” et que, dans ce cas, il est d’usage de ne rien laisser au hasard.

Des relations particulières auraient-elles permis au prestigieux client de passer entre les gouttes ? “Il y a visiblement eu un contact avec Didier Reynders en 2018, sans doute pour lui signifier le caractère suspicieux de ses actes en lui conseillant d’arrêter… Mais cela a duré tout de même longtemps. Et en tout état de cause, un signalement aurait dû avoir lieu dès ce moment-là auprès de la CTIF.”

C’est d’autant plus interpellant que si, au début de ces dépôts, la législation n’était pas encore aussi stricte et le contrôle humain prédominant, la loi de 2017 est ensuite passée par là, ainsi que des nouvelles technologies maximalisant le contrôle. “Désormais, les cas suspects sont révélés automatiquement par les ordinateurs, même s’il y a un contrôle humain par la suite”, nous dit encore cette source.

La limite des opérations se situe à 3.000 euros, après quoi un devoir de vigilance s’impose. “La question que la banque doit se poser est la suivante : une telle opération a-t-elle du sens par rapport à ce que je sais du client, à savoir son activité professionnelle, son niveau de revenu, son niveau de fortune…”, précisait au Soir Miguel Mairlot, avocat, cofondateur du cabinet Ethikos.

Cela vaut pour monsieur Tout-le-Monde. Les dépôts et retraits en cash sont désormais suivis de près. Pour les PEP’s, le sujet est d’autant plus sulfureux que les risques de corruption sont réels. Voilà pourquoi il est incroyable que cet ancien commissaire européen soit passé entre les mailles du filet. Sans même préjuger de l’origine de l’argent.

Les statistiques valent d’ailleurs plus qu’un long discours : l’an dernier, les banques ont transmis à l’organe anti-blanchiment la bagatelle de 39.642 déclarations suspectes, en légère baisse par rapport à l’année précédente où le chiffre record de 40.129 déclarations avait été atteint.

Le malaise du rachat par les Pays-Bas

Ce contrôle s’inscrit dans une lame de fond : les banques sont désormais contraintes de jouer les délatrices au service de l’État dans bien des domaines, depuis la fraude fiscale jusqu’au blanchiment. Elles se sont organisées en conséquence, mais cette nouvelle mission n’est pas sans susciter grogne ou réticence.

Dans le cas d’ING, plus précisément, notre source bancaire ajoute une analyse liée à l’évolution de la banque depuis son rachat par les Pays-Bas, dans la foulée de la crise bancaire. “Il n’est pas étonnant qu’ING Belgique ait été affectée par des disruptions organisationnelles, précise-t-elle. Cette banque est devenue très instable, ayant perdu son autonomie décisionnelle au profit d’ING Nederland, et les administrateurs indépendants n’ayant pratiquement plus rien à dire.”

L’instabilité est de mise également au niveau de la direction, ajoute notre contact. “Les CEO se sont succédé – il y en a eu trois en huit ans – avec des plans de licenciements successifs qui ont considérablement désagrégé les chaînes de direction. Plus de 3.000 suppressions d’emplois avaient déjà eu lieu en 2016, ce qui a permis à de nombreux cadres expérimentés de plus de 55 ans de quitter la banque, la privant de son cœur d’expérience. Tous ces événements ont affaibli la structure de contrôle interne.”

En d’autres termes, pourrait-il être question d’un dysfonctionnement interne plutôt que d’un camouflage délibéré ? Serait-on, toute proportion gardée, dans une logique digne de la justice et de la police avec des tâches de plus en plus nombreuses et des moyens trop limités ? La justice devra faire la part des choses.

La banque se dit en tout cas “prête à collaborer en toute transparence avec les autorités compétentes”.

Du “très costaud”

“La présomption d’innocence prévaut, comme toujours, mais ce qui se trouve sur la table, c’est très costaud”, estime Pierre Chomé, avocat pénaliste et “électron libre” qui n’a pas sa langue dans sa poche. Dans la mesure où tout le monde est susceptible d’être concerné par ce devoir de vigilance bancaire, il est incompréhensible qu’une “personne politiquement exposée” y échappe aussi longtemps, selon lui.

Il n’écarte pas que la banque, en tant qu’institution, soit inquiétée. “Le tout sera de voir où le problème s’est posé, souligne-t-il. Mais en tout état de cause, si j’étais le conseil de la banque, je m’orienterais immédiatement vers une transaction pénale. Ce faisant, il ne faut pas nécessairement reconnaître sa faute. On peut mener à bien cette transaction, sans que ce ne soit couché sur papier. Je l’ai déjà fait pour des hauts fonctionnaires, par exemple, il n’y a pas de trace par la suite. Ils ont payé leur dette à leur manière.”

L’ironie du sort veut que le nom de Didier Reynders ait été cité dans les coulisses de l’adoption d’une version élargie de la transaction pénale, en 2011. Le contexte n’était autre que l’affaire concernant le milliardaire belge d’origine kazakhe Patokh Chodiev, mis en cause pour blanchiment et faux en écriture dans un dossier immobilier à Waterloo. Les poursuites avaient été soldées en juillet 2011 grâce à l’adoption de cette nouvelle loi. Le Kazakhgate a fait, par la suite, l’objet d’une commission d’enquête parlementaire pour déterminer d’éventuelles collusions politiques. Sans résultat. On avait également cité le milieu diamantaire anversois comme étant à la source de ce vote : en 2013, la société Omega Diamonds avait bénéficié de la plus grande transaction de l’histoire.

“Dans les nombreuses affaires judiciaires que je suis amené à suivre, il y a régulièrement des banques ou des grosses entreprises présentes au niveau du jugement de fond, constate Julien Uyttendaele. À la fin, il ne reste plus que les personnes ayant des petits patrimoines, les autres ont visiblement trouvé un arrangement via cette transaction pénale.” C’est ce qui s’appelle, analyse-t-il, une “justice de classe”.

Mais d’où vient l’argent ?

L’autre volet judiciaire, qui ne concerne pas directement la banque, consiste à savoir d’où vient l’argent qui a atterri sur le compte. Mi-juillet, une nouvelle piste est apparue sur le devant de la scène, celle de la vente d’œuvres d’art. Des perquisitions ont eu lieu en juin au domicile et au bureau d’un antiquaire du Sablon, Olivier Theunissen, ainsi qu’à Mozet, dans la province de Namur, chez Jean-Claude Fontinoy, bras droit de l’homme politique libéral depuis toujours. Certains n’hésitent pas à présenter l’ancien président du conseil d’administration de la SNCB comme son “âme damnée”.

Le journaliste Philippe Engels avait longuement évoqué le personnage dans un livre à charge titré Le Clan Reynders. Il racontait notamment, sur base du témoignage d’un chauffeur : “Jean-Claude Fontinoy descendait souvent au Sablon avec beaucoup d’argent dans la poche arrière droite de son pantalon. À plusieurs reprises, il demandait qu’on charge des tas d’objets. Des meubles, des horloges, notamment. Il stockait ça dans l’une de ses fermes-châteaux de Mozet où nous allions le chercher et le ramener chaque jour ouvrable et même certains week-ends.”

Commentaire de l’antiquaire au Soir qui corroborait les perquisitions ? “Je regrette simplement que la presse de gauche raconte n’importe quoi”. Rideau. Jean-Claude Fontenoy, lui, ne fait pas de commentaire, mais cela fait longtemps qu’il s’amuse des élucubrations de la presse. Depuis que l’affaire a éclaté, Didier Reynders conserve, pour sa part, un silence d’or. Il avait laissé entendre aux enquêteurs qu’il avait un problème avec les jeux d’argent lorsqu’il avait été établi par la Loterie nationale qu’il avait misé environ 200.000 euros cash au travers d’”e-tickets” (des coupons de jeu numériques), plafonnés à 500 euros par semaine et permettant de miser sur plusieurs types de jeux. Cela se faisait parfois avec la bagatelle de plus de 3.000 euros en liquide.

“Cette histoire est absolument lunaire”, commente un libéral. Au MR, toutefois, on regarde cela de relativement loin. Didier Reynders ne dispose plus de la carte du parti. Le président, Georges-Louis Bouchez, a pris ses distances depuis un certain temps avec ses deux mentors, Charles Michel et Didier Reynders. Ce dernier lui avait mis le pied à l’étrier politique en l’employant au sein de son cabinet ministériel.

“En tant que président du MR, cela ne me concerne pas, avait déclaré Georges-Louis Bouchez, au moment du déclenchement de l’affaire, en décembre 2024. M. Reynders n’exerce plus de mandat pour le parti. Mais la justice doit effectuer son travail. Elle est la même pour tout le monde.” L’instruction, semble-t-il, se poursuit bel et bien.

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