Accord de gouvernement fédéral: tout ce qui va changer pour votre portefeuille

Après sept mois de négociations, un nouveau gouvernement a vu le jour le week-end dernier. Salaires, dépenses, investissements et épargne : plusieurs changements sont à prévoir pour votre portefeuille.

Les partis négociant le nouveau gouvernement sont finalement arrivés à un accord ce week-end. Les projets de loi compris dans cet accord devraient avoir un impact sur vos finances personnelles. Commençons par les investissements et l’épargne.

Pour les investissements, le gouvernement veut revoir et simplifier la taxe sur les transactions boursières tout comme l’exonération fiscale sur les dividendes et les intérêts. Il y a aujourd’hui des différences dans le traitement fiscal du retour sur investissement dans les start-up et les scale-up. À l’avenir, il n’y aura plus qu’une seule réduction fiscale. Le gouvernement veut pousser les Belges à investir dans l’économie, les entreprises et la transition vers le durable. Il y a aussi la taxe sur les plus-values, qui avait déjà fait couler beaucoup d’encre.

En ce qui concerne l’épargne, le gouvernement se dit prêt à intervenir si les différences entre les taux proposés par les banques sont trop grandes. Il “examinera à court terme des mesures permettant de réduire cet écart. Les mesures possibles seront préalablement évaluées par la BNB et devront toujours s’inscrire dans le cadre plus large de la supervision bancaire de la BCE.”

La prime de fidélité pourrait également disparaître : la Belgique est accusée devant la Cour de justice de l’Union européenne de favoriser les banques belges avec le traitement fiscal avantageux réservé aux comptes réglementés, composés d’une prime de fidélité et un taux de base. Les autres acteurs européens en sont exclus car ils ne proposent pas de prime de fidélité. “Le gouvernement mettra en œuvre une réforme respectant le principe européen de libre circulation des services”, peut-on lire dans l’accord.

Le gouvernement entend également réduire les coûts d’entrée et de gestion de l’épargne-pension afin d’en améliorer le rendement. L’épargne-pension augmentée sera intégrée dans l’épargne-pension classique dans un cadre budgétaire neutre.

Travail et salaires

Dès 2027, les bas salaires pourraient augmenter en net grâce à plusieurs mesures, comme l’augmentation de la somme exonérée d’impôt, une réduction de la cotisation spéciale à la sécurité sociale et un renforcement de la prime à l’emploi. Ces mesures devraient avoir un impact plus limité sur les salaires plus élevés.

Les allocations de chômage de longue durée ne seront plus indexées (sauf en cas d’inflation forte) et leur montant sera plafonné en fonction des salaires des actifs. Par ailleurs, elles seront limitées à deux ans, avec certaines exceptions liées à la durée de carrière. “Cette limitation des allocations de chômage dans le temps ne s’applique pas aux personnes de plus de 55 ans, pour autant qu’elles aient, à partir de 2025, une carrière d’au moins 30 ans avec au moins 156 jours travaillés par an. Cette condition est graduellement relevée à 35 années de carrière en 2030.” Au contraire, une personne qui est active depuis 10 ans et démissionne aura désormais droit à une allocation de chômage pendant six mois.

Travail à temps partiel facilité

Pour garder les travailleurs plus longtemps sur le marché et ne pas les voir partir trop tôt en prépension, le gouvernement facilite le temps partiel pour les personnes en fin de carrière. Il lance aussi de nouveaux congés parentaux et familiaux, dont peuvent également profiter les grands-parents. Comme le crédit familial, par exemple, qui naît dans une grande simplification des crédits-temps existant aujourd’hui. Sinon, un malus de 2% est également prévu pour ceux qui veulent partir avant l’âge légal. Il devrait aussi y avoir du neuf pour les personnes faisant des heures supplémentaires.

Les jeunes diplômés auront droit à une allocation d’insertion dans le monde professionnel. “Nous limitons le stage d’attente à 156 jours après l’obtention du diplôme, durant lesquels le service régional d’insertion professionnelle doit donner deux évaluations positives. Cette allocation d’insertion doit être demandée avant que la personne atteigne l’âge de 25 ans. Pour ces jeunes, la durée maximale de l’allocation est d’une année, qui peut être suspendue en fonction du nombre de jours travaillés”, peut-on lire. Pour ceux qui n’ont pas encore leur diplôme et qui travaillent en marge de leurs études, le quota maximal de 650 heures par an est pérennisé.

Consommation, fiscalité,…

Le gouvernement entend réduire le coût de certains biens et services. Concernant les télécommunications, souvent jugées onéreuses en Belgique, l’IBPT consultera le secteur pour aligner les prix sur ceux des pays voisins. Une analyse des offres et des plans tarifaires sera réalisée afin d’identifier d’éventuels écarts. Si des différences significatives sont constatées, des mesures seront prises pour que les opérateurs adaptent automatiquement leurs tarifs aux offres les plus avantageuses, sous réserve de l’accord du client.

Pour réduire le prix du panier de courses et limiter les achats transfrontaliers, certaines taxes seront réduites. “Nous réduisons la taxe sur l’emballage pour tous les produits qui sont nettement plus chers que dans les pays voisins. Ainsi, la taxe sur l’emballage sera réduite pour l’eau et les emballages réutilisables. De même, les accises sur les boissons sans sucre, le thé et le café seront supprimées. Le gouvernement étudiera quelles autres accises peuvent être réduites pour lutter contre les achats transfrontaliers tout en respectant les autres objectifs de l’accord de gouvernement.”

La déductibilité fiscale des dons sera également revue à la baisse. Aujourd’hui, un don à une association – reconnue par le SPF Finances –, au-delà de 40 euros par an, peut être déduite à 45%. L’Arizona veut faire passer ce chiffre à 30%.

Energie et autres mesures

Les chèques-repas seront revus à la hausse : les entreprises peuvent les augmenter deux fois de deux euros (total : 12 euros). Les éco-chèques disparaissent.

Pour les couples mariés où un seul des conjoints travaille, la déduction fiscale (quotient conjugal), sera réduit de moitié d’ici à 2029. Cela pourrait coûter 100 euros par mois aux personnes concernées, selon les calculs de L’Écho. Et en parlant de déclaration d’impôts : les citoyens auront désormais droit à faire une erreur “de bonne foi”. Ils recevront alors un avertissement, au lieu d’une majoration de 10%. Une telle mesure existe déjà aujourd’hui, mais des fiscalistes estiment que la majoration est d’office appliquée.

Nouveau coup de boost pour les pompes à chaleur : la TVA est baissée à 6%. Pour l’installation de chaudières au gaz ou au mazout, elle repasse à 21%.

La taxe sur les billets d’avion est augmentée de cinq euros, peu importe la distance.

Pour les voitures hybrides, la déduction fiscale sera de 75%, jusqu’en 2027. Le seuil passera à 65% dès 2028, puis à 57,5% dès 2029. Le diesel et l’essence restent déductibles à hauteur de 50% jusqu’à la fin de 2027.