Le Médiateur Fédéral pour le Transport aérien et le Service de Médiation de l’Aéroport de Bruxelles-National ont transmis récemment à la ministre flamande de l’Environnement Zuhal Demir (N-VA) leur analyse dans le cadre de la demande de renouvellement du permis d’environnement de l’infrastructure aéroportuaire. On peut ainsi y lire que “les compagnies aériennes n’ont entrepris aucune démarche en 13 ans”
Le Médiateur Fédéral pour le Transport aérien et le Service de Médiation de l’Aéroport de Bruxelles-National ont transmis récemment à la ministre flamande de l’Environnement Zuhal Demir (N-VA) leur analyse dans le cadre de la demande de renouvellement du permis d’environnement de l’infrastructure aéroportuaire. L’actuel permis court jusqu’au début de l’été 2024.
Un permis qui n’a jamais été respecté
Le document de 34 pages, également transmis au gouverneur de la province du Brabant flamand, Jan Spooren, fait observer que le permis en cours n’a jamais été respecté par Brussels Airport sur trois points: la construction d’un mur antibruit complet autour du domaine de Bruxelles-National ; celle d’un hall couvert pour les essais de réacteurs; et une absence de contrôle et une confusion sur la définition du nombre maximal annuel de vols de nuit.
Le Médiateur constate également un nombre considérable d’infractions de Brussels Airport, dans l’exécution de sa licence de 2004, dont entre autres, une critique permanente des normes de bruit bruxelloises, au lieu de les respecter et de les faire respecter; une non application correcte du système des niveaux de bruit des avions QC; une procédure illégale de calcul des QC selon le poids effectif au lieu de respecter le poids initial lors de la certification acoustique; la location illégale de bureaux à des finalités non aéronautiques.
Une absence de collaboration
Autres critiques mises en exergue dans le document: une absence de collaboration avec le service de médiation; la participation à la prise d’instructions ministérielles par des personnes non habilitées; … Pour le Médiateur Fédéral, tout nouveau permis d’exploitation doit être “beaucoup plus strict, mieux contrôlé par les autorités régionales et fédérales. “Le titulaire privé de la licence aéroportuaire, la société commerciale Brussels Airport se comporte comme un Etat dans l’Etat, ne respectant pas la législation et ignorant les Lois et la Constitution, ce n’est plus tolérable; le permis d’environnement et la licence doivent être appliquées à la lettre sans aucunes excuses”, a déclaré à ce propos Philippe Touwaide, Médiateur Fédéral pour le Transport aérien.
Selon celui-ci, à court terme, la seule et unique solution pour contenter tout le monde, toutes zones et toutes régions, est logiquement d’agir directement à la source du bruit, à savoir les avions. “Les limites maximales des niveaux de bruit individuels des avions n’ont plus été modifiées depuis juillet 2010, les compagnies aériennes cargo et de fret savaient qu’elles devraient s’adapter et n’ont entrepris aucune démarche depuis 13 ans”, a-t-il ajouté.
