Après l’interdiction de la vente de véhicules légers thermiques d’ici 2035, l’Union européenne s’attaque aux véhicules lourds. Ce qui n’est pas du goût de tous.
Le secteur des véhicules lourds est responsable de plus de 6% des émissions totales de gaz à effet de serre de l’Union européenne.
C’est donc toujours dans le souci d’atteindre la neutralité climatique en 2050 – c’est-à-dire un équilibre entre le CO2 rejeté et celui capté – que l’Union européenne continue son chemin de croix pour décarboner le secteur. Mais le débat est loin de faire l’unanimité entre les Etats membres.
De nouveaux concernés et des exemptés
Tout a commencé le jour de la Saint Valentin, le 14 février dernier, quand la Commission a présenté une proposition de règlement prévoyant des normes d’émissions de CO2 “renforcées” pour les poids lourds. Les objectifs affichés sont de réduire les émissions de CO2 pour les nouveaux véhicules lourds de 45% à l’horizon 2030 ; de 65% à partir de 2035 ; et de 90% à partir de 2040.
Après plusieurs examens du texte, cette proposition a donc fait l’objet d’une première lecture complète cette semaine par le Conseil “Environnement”, un Conseil réunissant les 27 ministres européens de l’environnement.
Les discussions ont notamment tourné autour du champ d’application de cette mesure, que la Commission a pour ambition d’élargir aux remorques, aux bus urbains, aux autocars et aux autres types de camions. En revanche, tout ce qui concerne les services de protection civile, de lutte contre l’incendie et de maintien de l’ordre public ne sont pas soumis à ce règlement. Les petits camions (de 3,5 à 5 tonnes), les véhicules hors route à usage spécial et les véhicules professionnels ne sont pas non plus concernés.
Les États membres peuvent aussi décider d’exclure une partie limitée des bus urbains en raison de la morphologie territoriale et de circonstances météorologiques particulières. Une exemption est également prévue pour les constructeurs produisant moins de 100 véhicules.
On pourrait penser que cela fait beaucoup d’exceptions, mais la Commission assure que la part des véhicules potentiellement exemptés dans le parc total des poids lourds est estimée à 15%, correspondant à 4% des émissions totales de CO2 du secteur.
Désaccord entre les pays riches et ceux en difficulté
Le document d’information de la présidence du conseil a indiqué que si les États membres ”ont fait part de leur soutien initial à l’objectif général”, les avis “divergent”, notamment “en ce qui concerne le niveau d’ambition.”
Ainsi, côté très motivés, il y a l’Autriche, qui estime que les objectifs actuels sont encore trop bas, et qui appelle à accroître la compétitivité européenne sur ces technologies. Dans le même sillon, on retrouve les Pays-Bas, la France et le Danemark, qui considèrent que ces mesures doivent être revues à la hausse, pour notamment atteindre une réduction des émissions pour les véhicules lourds de 100% d’ici 2040 (fixée à 90% aujourd’hui).
Et la Belgique, sans aucune ambigüité, fait partie de ce groupe de très motivés. Le porte parole de la ministre de l’environnement Zakia Khattabi a en effet confié à Trends Tendances que le gouvernement “soutient l’introduction d’objectifs européens de réduction des émissions de CO2 pour les poids lourds qui soient aussi ambitieux et réalisables que possible, et qui contribueront ainsi suffisamment à atteindre la neutralité climatique d’ici 2050 et l’objectif intermédiaire de réduction de 55% d’ici 2030.”
“La Belgique se joint aux États membres les plus ambitieux dans le débat sur les propositions de la Commission concernant les normes de CO2 pour les camions.”
Adrien Volant, Porte-parole de Zakia Khattabi, ministre belge de l’environnement
Le cabinet ministériel nous précise même qu’il s’interroge sur les nombreuses exceptions : “nous étudions encore dans quelle mesure les flexibilités proposées (échange de véhicules, exemptions) sont nécessaires ou souhaitables et pourraient donner lieu à des lacunes réglementaires.” Enfin, l’Allemagne et la Finlande se sont déclarées plus modestement favorables à ces nouvelles mesures.
Côté septiques, la République tchèque a critiqué les objectifs de réduction d’émission CO2 qu’elle qualifie d’ “extrêmement ambitieux et irréalistes”, tout comme l’Italie. La Pologne et la Bulgarie ont elles deux pointé l’inégalité existante entre les États membres, ces derniers n’ayant pas la même santé économique pour gérer de tels changements.
Malgré ces contradictions, Frans Timmermans, vice-président de la Commission européenne, a plaidé pour une adoption rapide de la législation, soulignant que le secteur des transports est le seul de l’Union pour lequel les émissions sont plus élevées aujourd’hui qu’en 1990.
