Instauré pour encourager des alternatives à la voiture de société, le budget mobilité présente également des avantages fiscaux intéressants, tant pour les employeurs que pour les salariés.
Instauré en 2019, le budget mobilité permet aux salariés de renoncer à leur véhicule de société en échange d’une allocation qu’ils peuvent utiliser pour différents moyens de transport. L’objectif est de désengorger les routes, de favoriser des alternatives plus écologiques à la voiture et de ne pas alourdir la charge salariale pour l’employeur.
Jusqu’à présent, l’employeur était libre de proposer ou non la possibilité d’un budget mobilité. Mais à partir du 1er janvier 2026, le nouvel accord gouvernemental prévoit que chaque employeur sera tenu de proposer ce budget à tout collaborateur disposant – ou ayant droit – à une voiture de société.
Trois piliers
Si les travailleurs acceptent ce budget, ils pourront répartir leur budget mobilité entre trois options :
• pilier 1: voiture de société respectueuse de l’environnement aux émissions de CO₂ de max. 95 g/km (à partir de 2026, uniquement véhicules de société entièrement électriques)
• pilier 2: le budget mobilité peut être utilisé pour des modes de transport respectueux de l’environnement, tant pour les déplacements privés que professionnels : vélos d’entreprise, transports publics, le covoiturage, la location d’une voiture pour un maximum de 30 jours par an, les trottinettes électriques.
Mais aussi pour le remboursement du loyer ou des prêts hypothécaires (y compris les intérêts) si l’employé habite dans un rayon de 10 km de son lieu de travail habituel. Si une personne travaille la plupart du temps à domicile pendant un mois donné, le domicile est le lieu de travail habituel pour ce mois.
• pilier 3: de l’argent, la partie du budget mobilité que le travailleur n’utilise pas pour financer une voiture de société respectueuse de l’environnement et/ou des modes de mobilité durable (montant versé à la fin de chaque année civile, après retenue d’une cotisation de 38,07 % dans le chef du travailleur)
Jean Louis Van Houwe, fondateur et CEO de Monizze, et Quentin Bodart, Head of RewardFlex nous expliquent les avantages que représente cette allocation.
Si une entreprise veut prendre un virage durable et axé sur la mobilité douce, peut-elle imposer aux travailleurs le budget mobilité plutôt qu’une voiture de société ?
Non, cela ne peut pas être imposé et ce n’est pas prévu par la législation. Toutefois, lorsqu’une entreprise se relocalise dans un centre urbain bien desservi par les transports publics et réduit les places de parking, elle rend de facto le budget mobilité plus attractif.
Avantages fiscaux
Quels sont aujourd’hui les avantages fiscaux concrets pour un travailleur qui choisit le budget mobilité plutôt que la voiture de société ?
Tout dépend des choix effectués. Une voiture moins polluante (pilier 1) reste soumise à la taxation habituelle sur l’ATN. Les avantages liés à la mobilité douce (pilier 2) sont exonérés de charges fiscales et sociales, ce qui en fait l’atout majeur du système. Entre 60 et 70 % des travailleurs utilisant le budget mobilité s’en servent pour financer leur logement à proximité du lieu de travail, ce qui leur permet de transformer le budget voiture en loyer ou en remboursement hypothécaire sans taxation. Enfin, le solde non utilisé en fin d’année (pilier 3) est soumis à une cotisation de 38,07 %.
Et pour les entreprises ?
La logique est similaire : les voitures moins polluantes du pilier 1 sont soumises au même régime fiscal que celles hors budget mobilité, tandis que les dépenses des piliers 2 et 3 sont intégralement déductibles comme frais professionnels.
Pour les employeurs, ce budget reste-t-il fiscalement neutre ou existe-t-il des différences selon les choix effectués par les collaborateurs ?
Pour l’employeur, le budget mobilité est conçu comme neutre d’un point de vue fiscal, quels que soient les choix opérés par les travailleurs.
La possibilité d’utiliser le budget mobilité pour financer un loyer ou un prêt hypothécaire est présentée comme particulièrement attractive : sur le plan fiscal, en quoi cela constitue-t-il un avantage réel ?
Lorsqu’un travailleur utilise son budget mobilité pour financer son logement, le coût pour l’employeur correspond exactement au brut et au net pour le collaborateur. C’est un avantage pratiquement inégalé, tant pour l’entreprise que pour le salarié.
Peut-on s’attendre à des évolutions fiscales après 2026 qui viendraient modifier l’équilibre actuel entre employeur et employé ?
C’est une question essentielle. Il faut garder à l’esprit que le budget mobilité vise à encourager les alternatives à la voiture de société, accélérer le verdissement du parc et inciter les travailleurs à vivre près de leur lieu de travail. Revenir sur les mesures fiscales favorables risquerait de créer de l’insécurité et d’entraver l’adoption du système. Comme cela touche directement à la rémunération, il est crucial de préserver cohérence et prévisibilité.
Temps partiel et télétravail
Comment le budget mobilité s’appliquera-t-il aux collaborateurs qui télétravaillent plusieurs jours par semaine et se déplacent donc moins ?
La formule actuelle repose sur l’hypothèse fixe de 200 jours de déplacements domicile-travail, ce qui surestime les coûts pour les télétravailleurs et augmente artificiellement leur budget. Certaines entreprises contournent cette rigidité en établissant un budget de référence par fonction ou en se basant sur les frais réels des voitures mises à disposition. Une amélioration du cadre légal consisterait à permettre un prorata aligné sur les jours de déplacement effectifs. En l’état, le télétravail n’est pas pris en compte, ce qui suscite de nombreuses questions.
Les employés à temps partiel auront-ils droit à un budget mobilité complet, ou celui-ci sera-t-il calculé au prorata de leur régime de travail ?
Par défaut, le budget mobilité est calculé sur le droit à la voiture de société, sans prorata automatique. Toutefois, si la car policy limite l’octroi de voitures en dessous d’un certain seuil d’occupation ou prévoit une contribution spécifique pour les temps partiels, le budget mobilité suivra la même logique.
Peut-on retirer ce budget sous prétexte du télétravail ?
Non, le droit au budget mobilité est lié au droit à la voiture de société : on ne peut supprimer l’un sans l’autre. Seule une politique interne qui exclurait les télétravailleurs du droit à la voiture pourrait logiquement exclure le budget mobilité, mais ce cas reste théorique.
Choix du budget
Pour les profils commerciaux ou techniques qui ont théoriquement besoin d’une voiture de fonction, pourront-ils choisir entre voiture de société et budget mobilité ?
À ce stade, rien n’est encore clair. Ce qui est défendu, c’est la possibilité pour les employeurs d’exclure du budget mobilité les fonctions pour lesquelles la voiture est un outil indispensable, comme les commerciaux ou techniciens.
Que répondez-vous aux entreprises qui estiment que le budget mobilité est inadapté aux fonctions très mobiles ou aux zones industrielles mal desservies par les transports publics ?
Elles ont raison : le budget mobilité, à lui seul, ne résout pas tout. Depuis les années 1980, la Belgique a construit un système basé sur la voiture de société, ce qui a façonné nos modes de vie, affaibli les transports publics et ancré la voiture comme symbole social.
Pour avancer, il faut une réflexion globale : relocaliser les entreprises près des hubs de transport, investir dans des alternatives collectives, améliorer le logement urbain autour des pôles économiques, et maintenir le budget mobilité comme incitant au changement.
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