La proposition de Van Peteghem pour moins taxer les voitures de société essence et diesel

Le ministre des Finances Vincent Van Peteghem (CD&V) veut éviter que les conducteurs de véhicules de société fonctionnant encore à l’essence ou au diesel soient soudainement soumis à des frais beaucoup plus élevés cette année pour leur avantage de toute nature (ATN). Dans ce but, il a élaboré une proposition qu’il soumettra au gouvernement.

Toute personne qui dispose d’une voiture de société et qui l’utilise aussi pour ses déplacements privés bénéficie d’un avantage de toute nature (ATN) sur lequel elle est donc imposée. « Si vous avez une voiture de société que vous êtes autorisé à utiliser à titre privé, le fisc considère cela comme un avantage sur lequel vous devez payer des impôts », explique Frank Van Gool, directeur général de Renta, la fédération des sociétés de leasing. 

De plus en plus de véhicules électriques

Les voitures de société thermique coûtent dorénavant plus cher à leur bénéficiaire. L’ avantage de toute nature (ATN) est en effet calculé en fonction des émissions moyennes de CO2 des voitures nouvellement immatriculées chaque année. Plus les émissions du véhicule de société sont supérieures à la moyenne, plus l’ATN est élevé. Or, la moyenne des émissions de CO2 a fortement chuté suite à l’augmentation du nombre de véhicules électriques dans les entreprises. Le résultat du calcul pourrait ainsi être jusqu’à 20% plus élevé cette année pour les conducteurs de voitures à essence ou diesel. Les émissions dites « de référence » étaient de 111 grammes par kilomètre en 2020. Pour 2023, la référence était de 82. Et l’augmentation des véhicules électriques ne fera qu’augmenter la « pénalité » fiscale pour les conducteurs qui roulent encore avec un véhicule à essence ou au diesel dans les années à venir, puisque le calcul sera réitéré chaque année. 

Cette pénalité est liée à l’électrification grandissante du parc automobile. En raison de la décision du gouvernement fédéral d’abolir complètement l’avantage fiscal pour les voitures à moteur à combustion à partir de 2026, le verdissement des voitures de société s’est accéléré considérablement. De nombreux employés circulent déjà avec un véhicule entièrement électrique. Par conséquent, les émissions de CO2 diminuent considérablement chaque année.  

Alléger les frais  

Dans ce contexte, le ministre des Finances a élaboré une proposition visant à supprimer progressivement les contributions pour les moteurs à énergie fossile, a-t-il confirmé à Belga après des informations parues notamment dans De Tijd. Selon Van Peteghem, le nouveau système devrait garantir que la contribution pour les moteurs à essence et diesel soit moins élevée. La philosophie reste la même – les voitures de société polluantes doivent payer davantage et disparaître d’ici 2026 – mais le ministre ne veut pas que les coûts augmentent tout d’un coup de manière significative. 

Selon certains médias flamands, l’objectif est que le nouveau système soit discuté dès cette semaine dans les groupes de travail intercabinets et que le gouvernement se prononce rapidement la semaine prochaine. En effet, le calcul doit être prêt pour les salaires de janvier. Il n’est pas certain que cela aboutira, car les écologises défendent une approche plus stricte pour les voitures utilisant des carburants fossiles.