Les députés français ont refusé lundi d’inscrire dans le droit français la date européenne de 2035 pour l’interdiction de la vente de véhicules thermiques neufs, qui doit remplacer l’échéance de 2040 actée jusqu’ici par la France.
Le gouvernement souhaitait transposer officiellement la date de 2035 dans la loi française, par le biais d’un projet de loi comportant diverses dispositions d’adaptation du droit français au droit européen. Cette date s’impose à la France en vertu du principe de primauté du droit de l’Union européenne (UE).
Un hémicyle peu garni pour voter
Mais les députés ne l’ont pas entendu de cette oreille et se sont prononcés pour supprimer l’article comportant cette date, quoique de justesse seulement, dans un hémicycle très peu garni. 34 députés ont voté pour cette suppression, en majorité du Rassemblement national, et 30 contre (Renaissance, écologistes, France insoumise notamment).
Jusqu’ici, l’interdiction à la vente des véhicules thermiques neufs en 2035, emblème des ambitieuses mesures du Pacte vert (Green Deal) européen, n’a pas été frontalement remise en cause à Bruxelles.
Passer le cap de l’électrification
Mais la pression monte du côté d’une partie de la classe politique et des constructeurs, confrontés à des ventes de voitures électriques qui patinent et la concurrence de la Chine. Fin janvier, une vaste concertation avec les constructeurs automobiles a été lancée, et un plan d’action sera dévoilé début mars pour les aider à passer le cap de l’électrification, a annoncé la présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen.
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