Même si ces derniers continuent à pousser comme des champignons, une majorité de communes flamandes ne souhaitent plus des contrôles de trajet susceptibles de sanctions administratives communales.
Les communes étant depuis 2021 autorisées à sanctionner administrativement les petits excès de vitesse – moins de 20 kilomètres/heure – dans les zones où la vitesse est limitée à 30 ou 50 kilomètres par heure, les radars et contrôles de trajet ont poussé comme des champignons avec, à la clé, des recettes qui donnent le tournis.
A Malines, 19.000 automobilistes flashés sur le ring qui enserre la ville ont ainsi été ponctionnés de 6,9 millions d’euros au cours de l’année écoulée. Face à la frustration grandissante, la Ville se contentera prochainement d’un avertissement pour toute première infraction.
A Beersel, 12.000 contrôles de trajet positifs ont généré 451.000 euros mais la commune n’en a pas perçu un seul. La recette a en effet été partagée à parts égales entre la société gestionnaire du système et l’intercommunale en charge du traitement des données.
A Kapelle-op-den Bos où quelque 5.000 conducteurs un peu trop pressés ont été mis à l’amende pour 268.000 euros, la commune n’a finalement perçu que 17.000 euros.
Une disproportion analogue se retrouve au niveau du nombre d’installations. Si l’on estime que 27 contrôles de trajet pour la seule ville de Malines est énorme, que penser de Hoeselt, paisible commune limbourgeoise appelée à fusionner en 2025 avec sa voisine Bilzen qui en totalise 11 pour moins de 10.000 habitants ? A ces disparités s’ajoute un indéniable arbitraire dans la mesure où un même excès de vitesse commis dans deux communes voisines peut être sanctionné dans l’une par une amende et dans l’autre par un simple avertissement.
Des critiques virulentes réclament la fin de ce type de partenariat avec le privé car il ne laisse que des miettes aux communes.
Bénéfique pour le secteur privé
Pour pouvoir encaisser des sanctions administratives communales routières, les infractions doivent impérativement avoir été constatées par un appareil automatique entièrement financé par le pouvoir local. Et c’est là que le bât blesse. Toutes les municipalités n’ont pas – comme Malines ou Gand – les moyens de procéder aux investissements nécessaires (160.000 euros en moyenne pour un contrôle de trajet). D’où le recours au secteur privé avec, en fonction des conventions conclues, un partage variable des recettes et, tant à gauche (PVDA) qu’à droite (N-VA), des critiques de plus en plus virulentes réclamant la fin de ce type de partenariat lorsqu’il ne laisse que des miettes aux communes.
Il existerait même, au sein de celles-ci, un net mouvement en faveur de la suppression totale de ce système. C’est du moins ce qui ressort d’une enquête menée par Lydia Peeters, ministre flamande de la Mobilité, auprès des 300 communes de Flandre que nos confrères du Laatste Nieuws ont pu consulter en primeur. Sur 111 réponses recueillies, 76 se prononcent en effet pour un abandon du système avec retour à la situation antérieure, c’est-à-dire le traitement des amendes par la police et le parquet. En cause, la hauteur des investissement nécessaires ainsi que le coût du suivi administratif. Mais même parmi les communes qui ont procédé aux investissement nécessaires, quatre sur dix aimeraient s’en débarrasser.
Guillaume Capron
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