Budget mobilité : qu’est-ce qui change ?

Le budget mobilité permet d’échanger une voiture de société contre un montant déterminé. Depuis le 1er janvier 2024, il a franchi une nouvelle étape.

L’entrée en vigueur du budget mobilité date du 1er mars 2019, c’était l’une des mesures phares prises par le gouvernement Michel. Il permet à un travailleur de remplacer sa voiture de société par un montant déterminé. Et si les premières années ont été quelque peu chaotiques, la popularité du budget mobilité n’a cessé d’augmenter. Depuis les modifications législatives mises en place ce 1er janvier 2024, le budget mobilité a même franchi une nouvelle étape. Laurence Philippe et Isabelle Caluwaerts, Legal Experts chez Partena Professional, nous expliquent ce que cela implique.

Trois piliers distincts

Rappelons que le budget mobilité est un budget uniquement destiné aux salariés bénéficiant d’une voiture de société ou ayant droit à celle-ci. Il correspond au coût total de la voiture et peut être utilisé selon trois piliers distincts :

1.           l’acquisition d’une voiture respectueuse de l’environnement (soumis aux mêmes règles sociales et fiscales qu’une voiture de société traditionnelle)

2.           l’utilisation de moyens de transport durables (exonéré de précompte professionnel et de cotisations sociales). Notons que ce pilier permet également de soutenir financièrement le logement des travailleurs vivant à moins de 10 kilomètres de leur emploi, en couvrant leurs loyers ou les intérêts et les amortissements de leur prêt hypothécaire.

3.           le solde perçu en espèces (soumis à une cotisation spéciale de l’ONSS de 38,07%).

Selon une étude d’Attentia et Olympus Mobility, c’est surtout le deuxième pilier qui a fortement contribué à la popularité du budget mobilité. Six utilisateurs sur dix opteraient en effet pour cette formule. Cela n’a rien de surprenant puisque les options du pilier 2 seraient aussi les plus intéressantes. « Elles sont exonérées d’impôt pour le travailleur et sont entièrement déductibles pour l’employeur. En outre, aucune cotisation sociale n’est due ».

On notera aussi que « 63 % des utilisateurs qui ont opté pour le second pilier choisissent de consacrer la totalité de leur budget mobilité aux frais de logement. Au cours des six premiers mois de cette année, près de 90 % du budget mobilité total, tous utilisateurs confondus, ont été consacrés aux frais de logement. »

Qu’est-ce qui a changé depuis le 1^er janvier ?

Le premier et principal changement est qu’il n’y a plus que deux formules de calcul. Les employeurs ont désormais le choix entre une évaluation basée sur les frais réels ou une évaluation forfaitaire pour calculer le montant du budget disponible.

Concrètement:

• L’évaluation réelle prend en compte les coûts annuels moyens sur les quatre dernières années pour le budget, tandis que les frais de l’année en cours sont pris en compte pour la voiture du premier pilier. Une liste exhaustive des frais à considérer est fournie, mais chaque frais n’est pris en compte qu’une seule fois. Pour les frais de carburant, par exemple, s’ils sont déjà inclus dans la location, ils ne seront pas comptabilisés à nouveau.

• L’évaluation forfaitaire suppose, comme son nom l’indique une méthode d’évaluation forfaitaire des coûts. Par exemple en matière de carburant elle est basée sur un nombre de kilomètres prédéterminé pour les déplacements privés et professionnels. Cette méthode permet une meilleure anticipation du budget.

« Un employeur peut donc choisir deux méthodes différentes, précise Laurence Philippe. Par exemple utiliser la méthode forfaitaire pour le budget mobilité et appliquer les frais réels pour la voiture. »
Ce choix reste en vigueur pendant trois ans et s’applique à tous les travailleurs.

Il existe néanmoins quelques exceptions au calcul sur base des frais réels. Ce calcul ne pourra pas s’appliquer aux nouveaux travailleurs, aux travailleurs qui changent de fonction ou à ceux qui ne disposaient pas effectivement d’une voiture de société. À ces trois catégories de travailleurs, l’employeur devra appliquer la méthode forfaitaire, puisque l’on ne dispose pas de frais réels auxquels se référer, explique Partena Professional. L’arrêté royal prévoit également la possibilité d’utiliser une voiture de référence par catégorie de fonction.

Indexation et champ élargi

Les deux autres nouveautés introduites par la nouvelle législation concernent l’indexation des seuils et un champ d’action élargi.

Ainsi les seuils minimum et maximum du budget mobilité seront désormais indexés annuellement. Ces derniers ont été indexés pour la première fois en janvier 2024, précise Partena Professional. Le champ d’application a lui été élargi à un éventail plus large de travailleurs. Cela permet par exemple aux mandataires locaux (tels que les bourgmestres, échevins et députés provinciaux, précédemment exclus) de bénéficier des avantages du budget mobilité. Ces derniers pourront ainsi réaffecter les coûts liés à leur voiture de société vers d’autres modes de transport, conformément aux trois piliers du budget mobilité.

Enfin, l’intégralité du deuxième pilier peut désormais être utilisée dans l’Espace économique européen (EEE). Ce qui permet l’utilisation des transports en commun dans cette zone, des taxis, des locations de voitures, etc.