Le casse-tête de la distanciation sociale sur les lieux de travail

Epinglé pour des manquements aux règles sanitaires, Amazon a fermé ses six entrepôts français. En Belgique aussi, les entreprises peuvent être sanctionnées.

Suite à une décision du tribunal de Nanterre, contre laquelle le groupe a fait appel, Amazon a fermé temporairement ses six entrepôts français, le temps de les adapter aux règles sanitaires en vigueur dans l’Hexagone. Cette mesure spectaculaire illustre la complexité de la situation actuelle pour les entreprises qui tournent à plein régime, qui emploient beaucoup de main-d’oeuvre et qui doivent respecter des normes sanitaires inédites.

Règles en cascade

En Belgique aussi, les employeurs font face à un vrai casse-tête juridique. Pourtant, ” même si certaines interprétations administratives entretiennent le flou, les textes sont clairs “, assure Sébastien Roger, avocat associé en droit social chez Younity. Tout d’abord, le spécialiste tient à tordre le cou à une idée reçue : ” Sauf dans les commerces non essentiels qui doivent à ce stade rester fermés ( cet article a été rédigé le 21 avril, Ndlr), il n’y a aucune interdiction de travailler. ” Tous les autres secteurs d’activité peuvent donc continuer à tourner, moyennant certaines adaptations, qui fonctionnent en cascade.

Première adaptation : toutes les personnes qui peuvent travailler de chez elles sont placées en télétravail. Quand le télétravail est impossible, l’employeur doit faire respecter la distanciation sociale (1,5 mètre entre chaque personne) sur le lieu de travail. Si c’est impossible, l’entreprise doit fermer.

Ces règles en cascade sont d’application stricte dans les secteurs d’activité non cruciaux. Dans les secteurs qui doivent absolument tourner (alimentation, énergie, transports, soins de santé, etc.), une plus grande souplesse est admise : ” Dans les secteurs cruciaux, le respect des règles est une obligation de moyen. Dans les autres, c’est une obligation de résultat “, résume Sébastien Roger. C’est ainsi que des entreprises contrôlées suite à des plaintes ont été épinglées par l’Inspection du travail. Entre le 23 mars et le 3 avril, 85 % des entreprises contrôlées sur place (environ 300) n’étaient pas en règle. Une vingtaine de sociétés ont été fermées. En cause, essentiellement : le non-respect des règles de distanciation sociale.

Systèmes de circulation

” C’est un gros problème, notamment dans le secteur de la construction, explique Sébastien Roger. Difficile de porter une poutre à deux ou de se déplacer à plusieurs dans une camionnette de chantier en respectant la distanciation sociale. ” En cas de contrôle, l’entreprise risque une amende ou, cas extrême, la fermeture.

Dans les prochaines semaines, le déconfinement progressif pourrait amener plus de personnes à reprendre le chemin du travail. Le casse-tête de la distanciation sociale se posera de manière de plus en plus accrue. Plusieurs pistes sont sur la table. Outre la question épineuse des masques, on évoque la mise en place de systèmes de circulation avec marquage au sol, afin d’organiser la prise de distance réglementaire d’1,5 m avec les collègues.