Utiliser les fonds russes gelés: un risque significatif pour la Belgique

La semaine prochaine, la Commission européenne devrait présenter une proposition concernant l’utilisation des fonds russes gelés en Europe depuis le début de l’invasion de l’Ukraine. On estime que de 15 à 20 milliards d’euros pourraient être alloués d’ici 2027 pour soutenir la reconstruction de l’Ukraine, y compris pour son équipement militaire.

Deux ans après le début de la guerre, alors que l’Ukraine est financièrement épuisée, les États membres de l’UE ont convenu fin janvier d’utiliser les fonds russes gelés en Europe en vertu des sanctions internationales. La Belgique est particulièrement impliquée en raison de la présence d’Euroclear, une institution financière “systémique” qui gère les transactions entre les émetteurs de titres (actions, obligations, etc.) et les investisseurs, dont les banques centrales. Environ 37 000 milliards d’euros, comprenant les fonds de la banque centrale russe, sont détenus sur ses comptes, avec une estimation de 190 milliards selon des sources européennes.

La proposition ne vise pas les capitaux eux-mêmes, mais leurs produits. Cependant, cela comporte des risques, car la Russie ne reconnaît pas les sanctions depuis le 24 février 2022, et des actions judiciaires sont en cours contre Euroclear. Il est probable que la saisie des produits des fonds russes gelés soit également contestée, notamment dans des pays favorables à Moscou, entraînant potentiellement des répercussions sur les avoirs européens à l’étranger.

Les filiales d’Euroclear à Hong Kong (Chine) et Dubaï (Émirats arabes unis) pourraient subir des conséquences si des décisions en Russie condamnent l’institution financière. Pour anticiper ces risques, une source européenne suggère la création d’un “tampon” financier important et d’un “frein d’urgence” à la Banque nationale de Belgique en cas de retraits massifs d’Euroclear.

Un risque significatif pour la Belgique

Jusqu’à présent, seuls les produits des fonds sont visés, évitant une confiscation directe des fonds eux-mêmes, ce qui serait contraire à l’interprétation dominante du droit international. La CEO d’Euroclear, Lieve Mostrey, a mis en garde contre les risques potentiels d’une telle confiscation, soulignant que cela pourrait entraîner des conséquences considérables, y compris la perte de la confiance d’autres États clients.

La confiscation éventuelle des actifs russes est débattue au sein du G7, mais actuellement, seuls les États-Unis et la Grande-Bretagne la soutiennent. Cela représente un risque significatif pour la Belgique, qui craint les conséquences financières potentielles d’une telle mesure.