Une organisation américaine conteste devant la justice la légalité des droits de douane imposés par Donald Trump sur les importations chinoises. Une attaque qui pourrait ouvrir la voie à d’autres recours contre la politique commerciale agressive du président.
Aux États-Unis, la politique commerciale de Donald Trump, réinstallé à la présidence depuis janvier, se heurte à ses premiers obstacles judiciaires. Jeudi, la New Civil Liberties Alliance (NCLA) a déposé une plainte contre les nouveaux droits de douane imposés par Trump sur les importations chinoises.
La procédure cible les tarifs douaniers de 10 % appliqués aux produits chinois depuis le 1er février, avant d’être doublés un mois plus tard dans le cadre de l’offensive commerciale du président américain.
La NCLA conteste la légalité de ces mesures, estimant que Trump a abusivement invoqué la loi de 1977 sur les pouvoirs d’urgence économique (International Economic Emergency Power Act, IEEPA). Ce texte confère au président des prérogatives élargies en matière de commerce international en cas d’urgence nationale liée à des menaces extérieures.
« Le Congrès a adopté l’IEEPA pour faire face à des menaces extérieures, pas pour signer un chèque en blanc aux présidents afin qu’ils puissent décider de leur politique économique intérieure », dénonce la plainte.
L’argument: la sécurité nationale
Pour justifier ces droits de douane, Donald Trump avance depuis février l’argument de la sécurité nationale. Selon lui, des substances chimiques en provenance de Chine seraient acheminées vers le Mexique, où elles serviraient aux cartels pour fabriquer du fentanyl, un opioïde responsable de milliers de décès sur le sol américain.
La NCLA souligne d’ailleurs que « en près de 50 ans d’histoire, aucun autre président n’a utilisé l’IEEPA pour imposer des droits de douane. »
La plainte a été déposée au nom de Simplified, une entreprise de Floride spécialisée dans l’importation de produits chinois, et pourrait susciter d’autres recours dans les semaines à venir.
Parallèlement à cette offensive juridique, la contestation politique prend forme. Une poignée de sénateurs républicains s’est alliée aux démocrates pour voter mercredi une résolution symbolique s’opposant aux tarifs de 25 % imposés par Trump sur les importations canadiennes.
Adoptée de justesse par 51 voix contre 48, cette motion vise à annuler l’état d’urgence nationale décrété par le président pour légitimer ses barrières douanières. Toutefois, son impact reste limité : la Chambre des représentants, dirigée par le républicain Mike Johnson, a d’ores et déjà annoncé qu’elle bloquerait la suite du processus législatif.
