Le nouveau président des États-Unis n’a, à ce stade, pas annoncé de nouveaux droits de douane sur les importations en provenance de l’Union européenne, contrairement à ce qui était peut-être attendu, a fait observer le commissaire européen à l’économie Valdis Dombrovskis, mardi à l’issue d’une réunion des ministres des Finances de l’UE.
La menace demeure : la Commission européenne a pris acte du mémorandum signé par Donald Trump, affirmant que l’accord mondial sur un impôt minimum de 15 % pour les multinationales ne s’appliquerait pas aux États-Unis.
Ce mémorandum, publié peu après l’investiture du 47ᵉ président des États-Unis, marque de facto le retrait du pays de cet accord international négocié sous l’égide de l’OCDE et entré en vigueur début 2024. Donald Trump a donné au secrétaire américain au Trésor un délai de 60 jours pour élaborer des “mesures protectrices” contre les pays ayant mis en place ou prévoyant d’adopter des règles fiscales jugées défavorables aux entreprises américaines.
Dialoguer avec la nouvelle administration fiscale américaine
“Nous restons engagés dans nos obligations internationales”, a déclaré Valdis Dombrovskis. “Nous déplorons le contenu de ce mémorandum, mais il est essentiel de dialoguer avec la nouvelle administration fiscale américaine pour mieux comprendre leurs préoccupations et expliquer notre position”, a-t-il ajouté. L’Union européenne, a-t-il confirmé, est prête à défendre ses intérêts économiques si nécessaire, tout en insistant sur l’importance de maintenir des relations économiques et commerciales équilibrées avec les États-Unis.
Près de 140 États s’étaient engagés, fin 2021, à instaurer un impôt minimum de 15 % sur les multinationales et à adopter un mécanisme visant à mieux répartir la taxation des grandes entreprises numériques en fonction de leur activité réelle. Selon l’OCDE, cette réforme fiscale majeure devait générer plus de 200 milliards de dollars de recettes fiscales annuelles.
Sous l’administration précédente, bien que Joe Biden ait initialement hésité à intégrer l’accord dans la législation américaine, son gouvernement avait finalement inclus une disposition relative au premier pilier de cet accord dans le cadre du grand plan vert (IRA) adopté en 2022.
“Détruire un siècle de progrès en matière de fiscalité des entreprises
Cependant, Alex Cobham, directeur de l’ONG Tax Justice Network, a réagi vivement : “Non seulement Trump vient de torpiller la modeste réforme fiscale de l’OCDE, mais il menace également de détruire un siècle de progrès en matière de fiscalité des entreprises.”
Depuis 2017, sous la présidence de Donald Trump, le taux d’imposition des sociétés aux États-Unis est passé de 35 % à 21 %, une réduction que le président actuel souhaite pérenniser et renforcer. Toutefois, selon le Bureau de la responsabilité du gouvernement (GAO), le taux effectif payé par les entreprises est tombé à environ 9 % depuis 2018, contre 16 % en 2014.
Enfin, le secrétaire général de l’OCDE, Mathias Corman, a réaffirmé sa volonté de poursuivre les discussions avec les États-Unis et les autres pays impliqués. Tout en reconnaissant que les signataires de l’accord restent libres de s’en retirer, il a souligné que “les multinationales opérant à l’international continueront d’interagir avec les systèmes fiscaux de nombreuses juridictions souveraines”.
