Omnibus prend forme et soulagera les entreprises : “Oui, il faut cesser d’être des herbivores au milieu des carnivores”

Fin février, la Commission européenne présentait le 1er wagon de son Paquet Omnibus, en vue d’alléger drastiquement les charges administratives pour les entreprises. Mercredi, le ministre de l’Économie, David Clarinval (MR), a rencontré ses homologues européens pour concrétiser l’essai. Il se réjouit que tout le monde tire désormais sur la même corde pour redonner de la compétitivité à notre industrie.

“Si l’Europe décide de rester herbivore, les carnivores gagneront.” David Clarinval s’inscrit parfaitement dans cette expression lâchée par Emmanuel Macron, en novembre dernier. L’actuel ministre fédéral de l’Économie se souvient que lui, Alexander De Croo (Open Vld) et le président français se sentaient bien seuls, sous la précédente législature, quand ils appelaient à faire une pause environnementale.

Aujourd’hui, cette marche forcée du Green Deal s’interrompt. La nouvelle Commission européenne semble avoir pris conscience qu’avancer trop vite et trop loin affaiblissait l’Europe et son industrie. C’est en tout cas ce qu’a pu constater le libéral, mercredi, entouré de trois commissaires européens, dont le Français Stéphane Séjourné, commissaire européen chargé du Marché intérieur.

“C’est vrai qu’il y a un bel alignement entre l’Europe, qui a changé de cap, le nouveau gouvernement fédéral, la Wallonie et la Flandre. Oui, il faut cesser d’être des herbivores au milieu des carnivores. Il faut avoir une autonomie stratégique autour de quatre piliers : l’industrie, l’agriculture, la défense et l’énergie“, résume David Clarinval, clairement enthousiaste sur ce qu’il a entendu lors de la réunion.

Omnibus

Ce changement de cap, il s’est matérialisé à la fin du mois de février, quand Ursula von der Leyen a présenté le premier wagon du Paquet Omnibus. Celui-ci vise à alléger et à reporter deux directives européennes qui auraient pesé lourd sur la charge administrative des entreprises.

Il s’agit de la CSRD, qui impose progressivement des obligations de reporting aux entreprises concernant leurs impacts sur l’environnement et la société. L’autre concerne la CS3D, qui impose aux très grandes entreprises un “devoir de vigilance”, c’est-à-dire d’agir pour réduire l’impact humain et environnemental de leurs activités.

Finalement, la nouvelle proposition de la Commission vise à limiter les obligations de reporting aux entreprises de plus de 1.000 salariés et qui réalisent plus de 50 millions d’euros de chiffre d’affaires. “Concrètement, cela exempte 80% des entreprises qui étaient initialement visées“, se réjouit David Clarinval. Le ministre ajoute que ce reporting devra être réalisé tous les cinq ans, plutôt que tous les ans, et que la documentation à fournir sera fortement allégée.

Entreprises belges

Mais il faut savoir que le précédent gouvernement avait déjà anticipé certains pans de la CSRD, au contraire d’autres États européens. L’obligation de reporting s’applique aux grandes sociétés cotées depuis début janvier 2025.

Le ministre évoque “une usine à gaz”, qui monopolise dans certaines entreprises “jusqu’à 7 ETP”. D’autres entreprises “font appel à des consultants qui coûtent une fortune”, déplore le libéral, tout ça pour “écrire des rapports que personne ne lit”.

Pour ces entreprises, il n’y aura malheureusement pas de retour en arrière, regrette le ministre : la CSRD continuera à s’appliquer. Mais David Clarinval promet que les assouplissements qui seront décidés dans la nouvelle mouture s’appliqueront aux sociétés cotées “le plus rapidement possible”.

De leur côté, les grandes entreprises non cotées ne devraient pas être concernées par la CSRD et la CS3D avant au moins deux et trois ans. Enfin, cet allègement administratif aura des répercussions positives sur les PME qui auraient été indirectement impactées par les demandes de renseignement des grandes entreprises.

Débats houleux au Parlement européen

Mais ce premier Paquet Omnibus doit encore passer la rampe du Conseil et du Parlement. Le temps presse. Le Parlement européen a été le théâtre de débats houleux à ce sujet, toute cette semaine. En résumant, la majorité pousse pour ce “choc de simplification”, l’extrême droite juge le wagon insuffisant et l’opposition s’insurge contre le sabotage des objectifs du Green Deal. Ursula von der Leyen jure, elle, que le plan de départ n’a pas changé : “Faire de l’Europe le premier continent neutre en carbone et un leader de la transition écologique.”

De son côté, David Clarinval espère que cette simplification administrative prendra forme rapidement, tout en étant bien conscient qu’elle ne suffira pas à sauver l’industrie. “Il faudra aussi de l’argent. Un plan qui soutiendra l’industrie dans ses investissements, au niveau européen.” Parce que si chaque pays débarque avec son plan, les entreprises des grands pays risquent d’en profiter davantage, craint le ministre de l’Économie. “Il y aura alors une compétition intra-européenne que l’on ne souhaite pas.”

La ministre conclut en rappelant l’urgence de la situation : “Les industries classiques et de pointe sont dans une situation difficile. Les investissements se tarissent dans le secteur de la chimie. Les projets sont gelés dans le secteur de l’acier comme chez Arcelor. Les projets d’investissement d’entreprises belges et européennes se multiplient aux États-Unis. Sans parler des barrières douanières de Donald Trump pour protéger son industrie. Il faut agir.”