La Commission européenne a présenté ce mercredi une feuille de route visant à éliminer les dix principaux obstacles qui freinent encore les entreprises au sein du marché unique. L’objectif : renforcer la libre circulation des biens et des services, en particulier dans les secteurs encore trop cloisonnés.
« Il faut que nos entreprises s’européanisent avant de s’internationaliser », a-t-il insisté, lors d’une conférence de presse.
Dix obstacles ciblés
L’exécutif européen a identifié dix freins majeurs à lever en priorité. Ceux-ci concernent notamment les normes, les procédures administratives, la reconnaissance des qualifications professionnelles et l’accès au marché pour les entreprises de services.
Par exemple, en matière d’étiquetage, les divergences entre États membres compliquent considérablement la vie des producteurs : certains imposent une notice, d’autres un code alphanumérique ou encore un pictogramme. « C’est un calvaire pour un producteur de lait d’indiquer comment recycler un emballage », illustre M. Séjourné. La Commission propose donc d’harmoniser l’étiquetage, la définition des déchets et la responsabilité élargie du producteur.
Autre problème majeur : la reconnaissance des professions. Sur 5.700 professions réglementées en Europe, seules sept sont reconnues à l’échelle de l’Union. « Certains pays reconnaissent des métiers sans justification claire, alors qu’il n’existe même pas de définition commune du métier de kinésithérapeute », souligne le commissaire.
Les barrières réglementaires nationales sont particulièrement dissuasives pour les PME du secteur numérique. Une entreprise de services en intelligence artificielle, par exemple, doit maîtriser des règles spécifiques à chaque État membre, ce qui engendre des délais et des coûts qui la poussent parfois à privilégier l’international au détriment du marché européen.
Des mesures concrètes pour simplifier
Parmi les mesures annoncées figure la fin des notices papier multilingues : elles seront remplacées par un QR code permettant d’accéder à l’information dans sa propre langue.
« Nous allons nous attaquer un à un, pays par pays, secteur par secteur, métier par métier, aux obstacles qui empêchent nos entreprises de s’européaniser », promet M. Séjourné.
Selon les estimations du FMI, les obstacles actuels à l’intérieur du marché européen équivalent à 50 % de droits de douane sur les biens et 110 % sur les services.
Trois secteurs prioritaires
La Commission concentrera ses efforts sur trois secteurs de services :
- La construction (un texte législatif est prévu d’ici 2026) ;
- La livraison de colis, avec une modernisation du cadre juridique ;
- Les services industriels liés à l’installation, l’entretien et la réparation.
Une nouvelle définition des entreprises à petite et moyenne capitalisation accompagnera ces mesures, en lien avec le paquet « simplification » présenté récemment.
Un cadre européen pour les entreprises
Autre avancée attendue : la création d’un régime européen de droit des sociétés, surnommé « 28e régime ». Il doit permettre aux entreprises de se créer et d’opérer selon des règles harmonisées en matière de droit fiscal, droit du travail et droit de l’insolvabilité, en contournant les exigences nationales complexes.
Une gouvernance renforcée
Pour garantir l’application des règles du marché intérieur, chaque État membre sera invité à désigner un “sherpa” national, chargé d’en assurer le suivi. La Commission, de son côté, s’engage à recourir plus fréquemment à la justice contre les États qui ne respectent pas leurs obligations.
« Nous n’attendrons pas l’unanimité pour avancer. Nous commencerons avec une coalition d’États volontaires », a précisé M. Séjourné.
Une réponse au décrochage européen
Cette initiative s’inscrit dans la suite directe des rapports Letta et Draghi, remis en 2024, et répond à la demande des chefs d’État et de gouvernement de concentrer l’agenda européen sur la compétitivité.
« Cette stratégie pour le marché intérieur doit être vue comme le miroir de la réforme douanière », a insisté le commissaire, en appelant les États membres à avancer sur les deux fronts.