Dans la perspective du futur budget pluriannuel de l’Union européenne pour la période 2028-2034, la Commission européenne explore activement de nouvelles sources de financement. Un document interne qui circule actuellement au Berlaymont — siège de la Commission à Bruxelles — révèle qu’une taxe visant les entreprises réalisant un chiffre d’affaires annuel supérieur à 50 millions d’euros figure parmi les pistes sérieusement envisagées. Mais ce n’est pas la seule…
Selon ce document, cette contribution obligatoire aurait pour but de s’assurer que « les entreprises opérant dans le plus grand marché unique du monde, qui compte plus de 450 millions de consommateurs, contribuent équitablement au financement du budget ». Autrement dit, les grands acteurs économiques, qu’ils soient européens ou issus de pays tiers mais disposant d’un établissement permanent dans l’UE, seraient mis à contribution via une taxe forfaitaire, calculée en fonction de leur chiffre d’affaires.
Un besoin pressant de nouvelles recettes pour l’UE
Cette réflexion intervient dans un contexte budgétaire particulièrement tendu. À partir de 2028, l’Union européenne devra en effet commencer à rembourser de manière beaucoup plus soutenue les emprunts contractés pour alimenter le plan de relance post-Covid, connu sous le nom de « Next Generation EU ». La Commission estime que l’ardoise annuelle pourrait atteindre entre 25 et 30 milliards d’euros, ce qui représenterait près de 20 % du budget annuel actuel de l’UE.
Parallèlement, de nouvelles priorités politiques sont venues alourdir les besoins financiers du bloc européen, au premier rang desquelles figure la Défense, devenue un sujet central sur fond de tensions géopolitiques accrues. Pour faire face à ces défis, l’Union n’a d’autre choix que de renforcer ses ressources propres, c’est-à-dire des recettes qui ne proviennent pas directement des contributions nationales des États membres.
D’autres pistes fiscales sur la table
Outre la taxe sur les grandes entreprises, la Commission européenne examine plusieurs autres leviers pour alimenter son futur budget. Parmi ceux-ci figure la mise en place d’une taxe sur les appareils électriques et électroniques qui ne sont pas collectés pour recyclage, un enjeu environnemental majeur que Bruxelles souhaite transformer en instrument budgétaire.
La Commission continue également à défendre l’idée d’affecter une partie des recettes tirées des systèmes d’échange de quotas d’émission de CO2 (ETS) directement au budget européen. Cette taxe carbone à l’échelle des entreprises industrielles a déjà permis d’alimenter partiellement le plan de relance, mais pourrait jouer un rôle encore plus important dans les prochaines années. Enfin, l’UE envisage de prélever une part des recettes issues des accises sur le tabac, afin de diversifier davantage ses sources de financement.
Une réforme budgétaire politiquement sensible
Si la logique économique de ces nouvelles ressources paraît claire, leur adoption n’en sera pas moins politiquement délicate. Chaque réforme du financement de l’Union doit obtenir l’aval unanime des États membres, dont certains se montrent traditionnellement très réticents à toute extension des compétences fiscales européennes. Les discussions promettent donc d’être intenses au cours des prochaines années, à mesure que se rapprochera l’échéance du nouveau cadre financier pluriannuel.
Reste que la pression budgétaire croissante et la nécessité de financer des priorités communes de plus en plus coûteuses pourraient bien finir par convaincre même les capitales les plus sceptiques qu’une telle évolution est incontournable.